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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1217DEC005575800
17 décembre 2002
17 décembre 2002
précisé que ce recours avait acquis, à la date du 20 septembre 1999, le degré de certitude juridique requis pour pouvoir et devoir être utilisé aux fins de l’article 35 § 1 de la Convention, parvenant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c11cc27cf28f909644
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Parvenant à la même conclusion que le docteur [I], il retient qu'il n'y a pas lieu de rajouter un taux de 5 % pour les douleurs.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97a3ecdc6046d4798590e
15 avril 2025
15 avril 2025
Ne parvenant à obtenir amiablement le solde du prix de vente, par assignation en date du 7 août 2024, la société HOMEGREEN SAS a fait citer à comparaître la société LE 9 CUBE SAS devant nous, à l'audience
Source officielleContestations Honoraires
6524ea2e0188778318399709
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Ne parvenant à obtenir le règlement du solde de ses honoraires, la SCP [H] Dietenbeck a saisi, par requête du 11 octobre 2022, le bâtonnier de l'ordre du bâtonnier de Rennes d'une demande aux fins de fixation
Source officielle2ème Chambre
627df7b40d41e0057d43e308
12 mai 2022
12 mai 2022
Ne parvenant pas à obtenir ses bulletins de paie antérieurs au 1er juillet 2012, M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6438f263a942a604f5e934a4
13 avril 2023
13 avril 2023
[P] [H] et Mme [F] [C] épouse [P] ont déposé un nouveau dossier et demandé le bénéfice des mesures de traitement des situations de'surendettement'des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter de leur
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
63d379f7d1bc2605de4b48f1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
déclaration enregistrée le 3 juin 2021 au secrétariat de la [6], Mme [L] [G] a déposé un dossier et demandé le bénéfice des mesures de traitement des situations de'surendettement'des particuliers, ne parvenant
Source officielleRéférés
R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE
69bd5b2bcdc6046d475619f9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ne parvenant pas à s'entendre avec AQUA MARINE France, DCT décide alors de porter l'affaire devant nous, sollicitant une expertise judiciaire.
Source officielle1ère Chambre
689278634f3b740d627b7fc8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ne parvenant pas à un réglement amiable de ce litige, par acte du 27 octobre 2023, Mme [W] [E] née [U] et M.
Source officielleChambre 0 REFERES
69a19ab1cdc6046d47ec4296
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ne parvenant pas à trouver de solution amiable à leur litige, et ce malgré la délivrance d’une mise en demeure en date du 29 octobre 2025, M. [D] [I] et Mme.
Source officielleChambre 7/Section 3
6627f6ab42439575e2f741f3
23 avril 2024
23 avril 2024
Ne parvenant pas à exécuter le jugement définitif rendu le 22 avril 2021, la société Veolia eau d’Ile de France entend, par la présente instance, se retourner, en application des articles 1857 et 1858
Source officiellePremier Président
66b30e052f025c562a988935
6 août 2024
6 août 2024
[U] [J] -selon lesquels le 17 juillet 2024, il a eu une douleur au coeur, ne parvenant plus à respirer, et a été empoisonné, ne comprenant pas avoir été transféré de l'hôpital [5] puisqu'il souffre d'un
Source officielle5ème Référés
69d6b3bfcdc6046d47901f92
8 avril 2026
8 avril 2026
Ne parvenant à trouver d’accord, par acte de commissaire de justice du 8 avril 2025, Mme [T] [D], M. [K] [P] et M. [B] [P] ont fait assigner M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
697321e2cdc6046d47644aba
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A partir de ces documents l'inspecteur a fixé le chiffre d'affaire et a pris en compte le compte rémunération et le compte sous traitance parvenant à un ratio main d'oeuvre chiffre d'affaire anormalement
Source officielle2ème Chambre
6711fab47603bf88a18846a7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ne parvenant toutefois à trouver une solution transactionnelle avec la compagnie d'assurance, M.
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf027935f50008be4181
11 avril 2024
11 avril 2024
Les parties ne parvenant pas à un accord, la société Publihebdos a assigné par acte d'huissier en date du 15 octobre 2021, la société 17 [Localité 6] Memorial devant le tribunal judiciaire de Caen aux
Source officielleREFERES GENERAUX
6696414af5112d8edd058034
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ne parvenant pas depuis à obtenir le démontage du pylône et le retrait des installations techniques en dépit d’une mise en demeure du 22 décembre 2022, Madame [H] [V] née [X] représentée par la société
Source officielleChambre Etrangers/HSC
669a01adbf9da27f384b0e8c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
le docteur [C] [L] décrit un patient présentant un discours sublogorrhéique, recadrable, avec une tension sous-jacente contenue, présentant des coq-à-l'âne dans le discours avec une thymie haute, parvenant
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67908cd41b5a79f732705528
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[N] n'est pas parvenu à tenir compte des diverses condamnations prononcées, s'inscrivant alors dans un réel parcours délinquant et ne parvenant pas à repecter le cadre judiciaire fixé.
Source officielleJCP Amiens
67f4302a4e0040aa37362725
7 avril 2025
7 avril 2025
Enfin, s’agissant de la vente dite « [E] », la défenderesse fait valoir que Monsieur [L] [E], ne parvenant pas à vendre son immeuble par ses propres moyens a confié la vente à Monsieur [O], agent commercial
Source officiellePage 33 sur 86