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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11320

Admin. suprême

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Ces éléments témoignent du nombre des problèmes que l’État a été appelé à affronter lors de ces vagues migratoires exceptionnelles, et de la multitude des tâches qui pesaient sur les autorités, appelées

Source officielle

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CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2494237-2701272

Admin. suprême

26 septembre 2008

26 septembre 2008

En octobre 2002, ils furent acquittés des charges qui pesaient sur eux.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69f4451ccdc6046d472eb60e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il est précisé que, sur l'ensemble de la carrière de Mme [R], celle-ci gardait en moyenne 4 enfants (2 ou 3 bébés et 1 ou 2 périscolaires) et que les enfants pesaient entre 6 et 15 kg en moyenne.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1103DEC002254704

Admin. suprême

3 novembre 2009

3 novembre 2009

Les juges relevèrent également que l’affaire du requérant était complexe et que les charges qui pesaient sur lui étaient particulièrement sérieuses.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2580520-2794389

Admin. suprême

9 décembre 2008

9 décembre 2008

En dépit de ses nombreuses demandes de libération pour problèmes de santé, les juridictions internes prolongèrent à maintes reprises sa détention en invoquant les soupçons raisonnables qui pesaient sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d151

Appel

25 juin 2009

25 juin 2009

Elle relève que le Tribunal n'avait pas à s'interroger sur le fait de savoir si elle avait bien ou mal géré la société, circonstance étrangère aux obligations qui pesaient sur la banque à l'égard de la

Source officielle
CA

1ère Chambre

6628a177b2cb67000826a54f

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

L'Orn Auto a répliqué que, dès lors que la vente était parfaite entre les parties et en application de l'article 1196 du code civil, le transfert de propriété avait opéré transfert des risques, qui pesaient

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1216DEC002963106

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Il soutint en outre que les mesures mises en place par l'ordonnance étaient proportionnées et raisonnables, compte tenu des menaces à l'ordre public qui pesaient sur le déroulement de la manifestation,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507572_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

S'il soutient avoir quitté son pays d'origine, où résident encore tous les membres de sa famille, en raison des menaces de violences qui pesaient sur lui de la part de la famille de son ancienne petite-amie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309857_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A, des risques qui pesaient sur lui, qu'il faisait peser sur le maintien du bon ordre au sein de l'établissement pénitentiaire à la date à laquelle elle a été prise et qu'il continue de faire peser à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100825

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

exécuté son obligation ; qu'en l'espèce, en se fondant sur la circonstance, inopérante, tirée du caractère prétendument accessoire des obligations inexécutées qui, aux termes du contrat principal, pesaient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310329

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

.] – en ne s'assurant pas du débit du pompage et en ne procédant pas à des essais sur ce débit, la cour, qui a mis à la charge de la société Vivréco des obligations qui ne pesaient pas sur elle, a violé

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195620

Admin. suprême

31 mars 2004

31 mars 2004

d'opérations illicites ; que la Commission bancaire a fait une exacte application de la loi en jugeant que la circonstance que la société ait cru de bonne foi avoir satisfait aux obligations qui pesaient

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1118DEC007014801

Admin. suprême

18 novembre 2004

18 novembre 2004

Par une ordonnance du 12 juillet 1999, le juge des investigations préliminaires «   le GIP   » de Palerme, estimant que de «   graves indices de culpabilité   » pesaient sur le requérant

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2209777_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

C à quitter le Pakistan en raison des menaces qui pesaient sur lui suite à la relation nouée avec une compatriote de relation chiite et du meurtre de cette dernière, elle souligne à l'appui du moyen tiré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

étence, l'a débouté de ses demandes dirigéesc/Iris DAUNASSANS et la PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES

6253c904bd3db21cbdd8703f

Appel

31 octobre 2003

31 octobre 2003

paisible des lieux et qu'Iris DAUNASSANS connaissait cette situation ; qu'en s'abstenant de faire procéder aux réparations indispensables, elle a manqué aux obligations d'entretien et de réparation qui pesaient

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616333d4f74a27a178b843c3

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

l'absence de toute justification du prix qui aurait été offert des biens en l'état par un professionnel de l'immobilier et des conséquences fiscales d'une telle cession, et en l'état des charges qui pesaient

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163e58c578519f70b5ebaa0

Appel

10 février 2010

10 février 2010

précis étaient à la charge de l'entrepreneur et contrôlés en tant que participant à la solidité de l'ouvrage par la société CEP) ; rien ne caractérise un manquement aux prescriptions contractuelles qui pesaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd8794e

Appel

19 mai 2005

19 mai 2005

que le rappellent le manuel d'entretien et de conduite et le procès-verbal de vérification, la pince et les différents éléments permettant de la fixer au bout du bras, installés par la société AEB. pesaient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100978

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

de sa naturalisation nigérienne, et s'abstenait de déclarer la nationalité retenue par les autorités nigériennes lors du dépôt de sa demande de naturalisation alors en outre que des doutes sérieux pesaient

Source officielle