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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213375_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600907_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507291_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305914_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303672_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306500_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307734_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés le 20 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008217271

Admin. suprême

21 février 2005

21 février 2005

, il aurait droit de demander en France le bénéfice de la protection subsidiaire ; que sa demander d'asile a été rejetée par les autorités norvégiennes ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205523_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2400432_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2300547_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2411634_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2300548_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309566_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67874f19d61a5c2f4aa3656c

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/00331 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJID Nous, Gwenael COUGARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306196_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2208255_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2211451_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2434464_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu l'arrêté attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - La charte des droits fondamentaux de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7def2cdc6046d47803267

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

d'observation DEFENDEUR : * PASTA & BURGER SARL [Adresse 1] [Localité 1], 809679475 DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN

Source officielle

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