B A, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame Sylvie MOLLÉ, greffier ENTRE Monsieur [F] [E] né le 02 Avril 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat plaidant Me Rachid RAHMANI

K/W ; / Rampants de toiture et plafonds de combles possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 6 m2. K/W () ".

C..., représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

courrier adressé le 8 décembre 2004 à la SCI Aleda, le maire de Pernay décidait, après avoir constaté l'ancienneté de l'infraction aux règles de l'urbanisme constituée par la réalisation de lucarnes rampantes

Y..., Ramsamy X..., demeurant tous deux ..., 3°/ de M.

Samuel Y..., demeurant La Raminais, 35360 Le Lou du X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

C A, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2020 par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour

C A, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, Mme A D, représentée par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté contesté en tant que le préfet

cette prime à 200 euros, correspondant uniquement à la pose des fenêtres au motif que le projet de travaux concernés différenciait de ceux du dossier initial qui ne comprenait pas l'isolation des rampants

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ; () ". 3. Pour refuser de verser la prime de transition énergétique sollicitée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre 2021 et 18 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 octobre 2021 et 16 mai 2022, Mme D A, représentée par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Rahmani, substituant Me Abla pour M.

Caille, juge des référés ; - et les observations de Me Rahmani, substituant Me Abla, avocat de M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Caille, juge des référés ; - et les observations de Me Rahmani, substituant Me Abla, avocat de M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les observations de Me Rahmani substituant Me Abla, avocat du requérant ; - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté.

Cornevaux, juge des référés, - les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Ahamada, avocat du requérant. - le préfet n'étant pas présent, ni représenté.