CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

14 517 résultats pour « Redin- Collet »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2207508_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A notamment au regard du plus récent avis du collège des médecins de l'Office de l'immigration et de l'intégration (OFII) émis le 10 décembre 2021, et relevé en outre que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202061_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

le rapport, de la date à laquelle il a transmis ce rapport au collège de médecins de l'office et de l'absence de participation de ce médecin rapporteur au collège de médecins ayant rendu l'avis ; -

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202062_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

le rapport, de la date à laquelle il a transmis ce rapport au collège de médecins de l'office et de l'absence de participation de ce médecin rapporteur au collège de médecins ayant rendu l'avis ; -

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308612_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

illégale dès lors qu'il n'est pas possible d'identifier le médecin auteur du rapport médical ; - elle est illégale dès lors qu'il n'est pas établi que le médecin ayant rédigé le rapport médical n'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600657_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

exécution de la décision du 6 janvier 2026 de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger ne donnant pas suite à sa demande de renouvellement de détachement sur un poste de professeur de lettres au collège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105042_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B A, représenté par Me Tesseyre, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la note sur sa manière de servir en date du 9 juillet 2021 et rédigée par la principale du collège de Bellefontaine

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2302956_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. () ". 8.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206637_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

le rapport médical sur la base duquel le collège des médecins de l'OFII a statué ; il n'est pas établi que le médecin-rapporteur n'a pas siégé au sein de ce même collège ; la collégialité effective de

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2308657_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2111723_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle () ".

Source officielle
CC

cr

6079a8669ba5988459c4d243

Cassation

30 mai 1994

30 mai 1994

opérée, non pas entre le producteur et le collecteur agréé, mais à un stade ultérieur, au moment de l'exportation des céréales vers les pays importateurs ; que, dès lors, les faits reprochés à D... ne

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201217_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

de procédure dès lors que le rapport médical du médecin instructeur de l'OFII comporte une erreur sur la pathologie dont souffre sa fille, de sorte que les informations sur lesquelles s'est fondé le collège

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2073bcaf505db6969f4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

la Cour : Jugement du 14 septembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Olivia COLMET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502789_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2025, la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand et le chef d’établissement du collège Boris Vian de Retournac concluent au rejet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305135_20230429

Administratif

29 avril 2023

29 avril 2023

La décision attaquée, qui précise que le médecin instructeur du dossier s'est abstenu de siéger au collège des médecins, mentionne qu'y était joint l'avis rendu le 25 janvier 2023 par le collège des médecins

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409083_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

médecins membres du collège. ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307899_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / (.) ". 4.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2302922_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

tiré d'un vice de procédure reposant sur un défaut de consultation de ce collège.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02653_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le demandeur en est informé. () Le collège peut convoquer le demandeur. () Le collège peut faire procéder à des examens complémentaires ". 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206188_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'avis du collège de médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), établi le 8 mars 2022 et produit par le préfet en défense, a été rédigé

Source officielle

Page 33 sur 726

← PrécédentSuivant →