B A C, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de police

D'une part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sangue, avocat de M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 janvier 1990 et 29 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Dominique X..., demeurant Hôtel de Ville à Saleux

A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un récépissé ; 2°) d'enjoindre la préfète du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Sangue, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

B..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision en date du 14 mai 2025 par laquelle le préfet

Par une demande du 25 novembre 2024, prévue par les dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, Me Sangue, conseil de M.

[Adresse 5] [Localité 2] SAS JAG agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] SELAS [W] [P] [Y] agissant poursuites et diligences

A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de faire droit à

B A, représenté par Me Sangue, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 décembre 2024 par

A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

B A, représenté par Me Sangue, demande que le tribunal : 1°) ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, sous astreinte de 500 euros

A et de Me Sangue au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, doivent être rejetées.

Jan Z... X... A..., demeurant ..., 5°/ de M. Anske A..., demeurant ..., 6°/ de M. Jan Wouter A..., demeurant ..., 7°/ de Mme Agneta A..., épouse de M.

juin 2010, ayant confirmé un jugement du tribunal pour enfants de Chartres du 15 juin 2009, lequel avait maintenu pour une durée d'un an, soit jusqu'au 14 juin 2010, le placement de leurs deux fils, Jan

15/04/2026 N° RG 25/02455 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDS3 Décision déférée - 27 Juin 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -23/01168 S.A.S.

demande au tribunal de : -Rejeter la requête de Madame [A] [K] dans son ensemble, -Condamner Madame [A] [K] au paiement du solde de l'indemnité légale de 10% d'un montant de 843,82 euros (référence JAU

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pages jaunes

Le 2 février 2019, une manifestation non déclarée s'est déroulée dans la nuit, à Bayonne, à l'initiative du mouvement dit des : « gilets jaunes ».

Décembre 2025 Date de saisine : 09 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Décision attaquée : n° 24/10426 rendue par le TJ hors JAF