CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 832 résultats pour « Schuld »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2205224_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

SCHILDER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203080_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Schult La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007954_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Schult La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400504_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Schult La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400559_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Schult La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308381_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Schult La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308664_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Schult La République mande et ordonne au ministre l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308672_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309338_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Schult La République mande et ordonne au recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404451_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408704_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409615_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2410128_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300227_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Schult La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209137_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

SCHILDER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311723_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

SCHILDER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201503_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

SCHILDER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2108921_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

SCHILDER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2112148_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

SCHILDER

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300107_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

Source officielle

Page 33 sur 142

← PrécédentSuivant →