In order to prevent the risk of the spread of HIV infection, all the premises of LIU-19 were wiped daily with disinfectants, as well as treated with quartz lamps twice a day for one hour.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Lara Stephanel, aux droits de laquelle vient la société MFG

.sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communicated on 10 June 2016   FIRST SECTION Application no. 2153/15 Stephen

homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Julia Laffranque,   Işıl Karakaş,   Paul Lemmens,   Valeriu Griţco,   Stéphanie

Il est indéniable que ce laps de temps est imputable à l’Etat, sans que la complexité de l’activité de l’administration en la matière ou le nombre de personnes à dédommager puissent justifier une telle

[Adresse 10] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2165123 - Représentant : Me Stéphanie

Compte tenu des circonstances de l’affaire, elle estime qu’un tel laps de temps est excessif et ne satisfait pas à l’exigence du «   délai raisonnable   ».

Compte tenu des circonstances de l’affaire, elle estime qu’un tel laps de temps est excessif et ne satisfait pas à l’exigence du «   délai raisonnable   ».

COMMERCE DE SAINT PIERRE en date du 03 NOVEMBRE 2020 suivant déclaration d'appel en date du 11 MARS 2021 rg n°: 2019001873 APPELANT : Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Stéphane

2023, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie

Stéphane Y..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Seafrance, contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e chambre), dans le litige

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie

chambre composée de   :   Julia Laffranque, présidente,     Işıl Karakaş,     Nebojša Vučinić,     Paul Lemmens,     Jon Fridrik Kjølbro,     Stéphanie

Paget-Lewis était Ronald Stephen Potter, et qu’il en aurait changé précédemment par acte unilatéral pour adopter celui d’un de ses élèves, nommé Paget-Lewis, alors qu’il enseignait à Highbury Grove School

    La requérante est représentée par M e   Stéphane Maugendre, avocat à Rosny-Sous-Bois. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M.

[Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 2] Représentées par Me Caroline PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocat postulant au barreau d'ALBI Représentées par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE

[Adresse 10] [Localité 15] Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GA RONNE prise en la personne de son directeur

de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX, toque : 10 LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Gérard LEGRAND de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY

présenter des opérations sur le sol français, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] (ISLANDE) Représentée par Me Stéphane

en activité domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 7] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le n° 410 332 852 Représentée par Me Stéphanie