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[J] [Z] [Adresse 2] - [Localité 6] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Source officielle

ETRANGERS

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Appel

16 juillet 2024

- ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] INTIMÉ : M.LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Danielle THEBAUD

Source officielle

Cabinet 6

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T. Judiciaire

9 janvier 2025

[T] [C] domicilié : chez Madame [Z] [F] [Adresse 6] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Madame Agnieszka PIATKOWSKA-THÉPAUT

Source officielle

Cabinet 3

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T. Judiciaire

10 janvier 2025

avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 49 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur Jean-Baptiste TAVANT, Juge aux affaires familiales assisté de Madame Agnieszka PIATKOWSKA-THÉPAUT

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CTX Protection sociale

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T. Judiciaire

7 avril 2025

00338-N)Portalis DB3R-W-B7F-WOOW Objet : Sollicite la prise en charge de l’affection du 18/02/2019 au titre de la législation professionnelle Rejet implicite CRA Date du recours : 02 mars 2021 à Me Thibaut

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Chambre des référés

Syndic. de copro. RESIDENCES DE FRANCEc/S.C

6705886c1296b51ba2b729d3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

SCI BELVISO & CO le Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée lors des débats par Thibaut LLEU, Greffier, et lors du prononcé par Monsieur Thibaut LLEU, Greffier

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soc

613721c9cd580146773f74e9

Cassation

10 décembre 1992

XW..., demeurant à La Grange, Château Thébaud, la Haie Fouassière (Loire-Atlantique), 14°) Mme M... épouse XW..., demeurant à La Grange, Château Thébaud, La Haie Fouassière (Loire-Atlantique), 15°)

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4ème chambre commerciale

635a21d8c549ea05a7cd2d4d

Appel

26 octobre 2022

EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 23 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00266 [K] [N] Représenté par Me Thibault LEVALLOIS, avocat au barreau de NIMES [C] [Y] Représentée par

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civ3

6137232bcd58014677406545

Cassation

2 février 1999

avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson- Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme Thibault

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Chambre 3-4

6a0ff905cdc6046d478a3f63

Appel

21 mai 2026

[O] [F] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

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Chambre 1-1

64f8163e0a9accd9695a4213

Appel

5 septembre 2023

Vu la déclaration d'appel par lettre recommandée avec avis de réception du 7 novembre 2019, reçue le 8 novembre 2019, par Me [V] Thebaud.

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Eloignement urgent

DTA_2304488_20230823

Administratif

23 août 2023

C A B, représenté par Me Thébault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé de le transférer aux autorités suédoises ; 2°) d'annuler

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1ère chambre

DTA_2408048_20260331

Administratif

31 mars 2026

au titre de la campagne 2024-2025 ; 2°) d’enjoindre au président de l’Université Jean Monnet Saint-Etienne de lui accorder un congé pour recherches ou conversions thématiques au titre de la campagne

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Chambre 3-3

64534c2737f394d0f8f6641f

Appel

3 mai 2023

Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 20/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMJ4 Ordonnance n° 2023/M83 SAS PROGEL, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

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Chambre 1-8

6700d6d1836fac7141b7e844

Appel

4 octobre 2024

, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [B] Veuve [N] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.

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Chambre 1-8

6700d6d1836fac7141b7e846

Appel

4 octobre 2024

, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [D] [T] veuve [V] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.

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2ème CH - Section 1

671b35a72edfb0b58c05efe8

Appel

24 octobre 2024

[V] [L] [M], représentant : Me Richard THIBAUD de la SELARL AVOLIS, avocat au barreau de BAYONNE, S.A.S.U. [3], représentant : Me Richard THIBAUD de la SELARL AVOLIS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES

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Chambre 3-4

680b1da32c124f4fd8d67252

Appel

24 avril 2025

[H] [P] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

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Chambre des référés

6a19eaefcdc6046d4769bdf2

T. Judiciaire

22 mai 2026

[P] [F] ENTREPRISE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thibault POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Syndic. de copro.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202783_20230510

Administratif

10 mai 2023

A, représenté par Me Chopineaux, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Thibaud-de-Couz a accordé un permis de construire à M.

Source officielle

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