Haute Autorité, le 24 février 2021, d’une demande d ’avis relative à son projet d’exercer l es fonctions d’administratrice proposée par l’État au sein du conseil d’administration de la société Thales

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat, à verser à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.

Ces études ont été réalisées sur le site de la société Thalès, situé à [Localité 5], par Mme [I] [X], salariée de la société BRET.

  Thiele, vice-président du groupe parlementaire du parti libéral démocrate FDP, de savoir si l’ancien chancelier ne se serait pas démis de ses fonctions politiques parce qu’on lui proposait un poste

la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [G] [R] [F] [E] [W] [F] [A] [P] [F] [O], né le 24 Novembre 1989 à ARZEW (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Khadim THIAM

B Thielé, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

[O] [X] a bénéficié de l'attribution préférentielle d'un ensemble immobilier situé à Thil. M.

Dans la mesure où sur les trois dernières années nous avons livré à THALES des centaines de boîtiers, le préjudice subi par le client est de plusieurs centaines de millier d'euros.

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme V..

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Aérospatiale de Bouguenais (SNIAS), de la SCP de Chaisemartin, avocat

Parneix, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Z..., de la SCP Baraduc, Duhamel

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme L..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Sysco France, et après en avoir

décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle JEAN-PHILIPPE CASTON, la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.