-R., a diffusé des dépliants publicitaires portant une mention "mocassins fillettes ; dessus vachette", appliquée à un article comportant en réalité, selon l'étiquetage exact, "dessus croûte de cuir" ;

des billets d'entrée imprimés à l'en-tête de "Camargue-Champagne", dénomination de son entreprise ; que, par la même convention, le producteur déclarait être couvert par une assurance au cas où une vachette

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement prononcé le 27 juin 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société 2L SERVICES 1°) Société [J] [G] 2°) Monsieur [R] [M]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL [G] Vu la

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 juin 2018), la société Gemu, qui commercialise en France des produits de la marque allemande Gemu, à savoir des systèmes de gestion des fluides, des vannes, des mesures

2021 La société Electricité de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 20-13.931 contre le jugement rendu le 10 janvier 2020 par le tribunal de commerce de Vannes

l'audition de Kent X... réalisée le 29 novembre 2002 de 21 heures à 24 heures (D. 162) dans le cadre de la procédure d'enquête de crime flagrant n° 1000/02 confiée à la compagnie de gendarmerie de Vannes

été volontairement provoqué, la cour d'appel ne s'est pas prononcée sur la circonstance, retenue par le Tribunal, selon laquelle le "Korhobo" n'était pas apte à naviguer en raison d'une avarie de la vanne

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes

française, demeurant à Tehurui-Tahaa ; 10- Mademoiselle Florence X..., née le 26 avril 1972 à Tehurui-Raiatea, de nationalité française, demeurant à Pirae, lotissement AUTE II ; 11- Mademoiselle Vaihere

Faute de conciliation, Monsieur [F] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

Par une lettre du 25   avril 2018, M me Maria-Emilia Vancea, la veuve du requérant, informa la Cour de son intention de maintenir la requête.

dit n'y avoir lieu à moratoire judiciaire ; - rappelé que la décision est de droit exécutoire par provision ; - condamné in solidum les cautions aux dépens, dont distraction au profit de la SCP Vanhelder-Bouchart-O'Brien

demeurant : [Adresse 1] Représentée par Me Dominique HARBONNIER, avocat au barreau de [Localité 1] INTIMÉE SA CREDIT LOGEMENT ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Pascal VANHELDER

représentée par Maitre Henri-joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1533 COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Delphine VANHOVE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 07 Juillet 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

2026 par Madame Chantal Mantion, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel d'Amiens en date du 10 décembre 2025, Assistée de Madame Audrey VANHUSE

DECATHLON RETAIL BTWIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 10 Septembre 2024 Tenue par Clotilde VANHOVE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 19 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

Nathalie DREUX de la SELEURL ECOSAMENTALE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C1644 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, 1ère vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Delphine VANHOVE