Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Après débats en audience publique le 18 mars 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Nicolas EVRARD, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Dubus, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 juin 2023. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubus, - et les observations de Me Essouma Awona. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D B et M.

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023.

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023.

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ferca (la SCI), qui l'avait acceptée, la société Paris properties a renoncé à l'acquisition ; que les sociétés Minerva, Ercefin, Agercom et Flyan technologies, associées de la SCI, ainsi que la société Dugué

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.