Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1709ba5988459c521d8
1 décembre 1993
1 décembre 1993
le bénéfice d'une convention collective inopposable à ce dernier employeur ; qu'en décidant que de tels salariés bénéficient au-delà d'un an, et jusqu'à ce que des négociations aient abouti à la conclusion
Source officielleciv3
61372165cd580146773f3645
4 janvier 1991
4 janvier 1991
conformément à la loi ; Sur le moyen unique ciaprès annexé : Attendu que la cour d'appel n'a ni modifié l'objet du litige ni violé l'article 12 du nouveau Code de procédure civile en constatant qu'en l'absence
Source officielle3ème chambre
644a12aa656d26d0f8b57fa4
26 avril 2023
26 avril 2023
[R] [Y] ayant reçu cet avis de fixation le 20 janvier 2023 devaient remettre leurs conclusions au plus tard le 20 février 2023, délai augmenté d'un mois, soit le 20 mars 2023 en application de l'article
Source officielleChambre sociale
63b7ccd26b63637c907b7abc
5 janvier 2023
5 janvier 2023
caducité de la déclaration d'appel par application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile ; Vu l'avis de la SARL Ynna notifié par voie électronique le 23 novembre 2022 ; Vu l'absence
Source officielleChambre commerciale
665abaea97d5920008107fb8
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu les conclusions de désistement déposées le 27 février 2024 par l'appelante, Vu les articles 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile.
Source officielle7ème chambre 1ère section
69d6a78acdc6046d478f4b12
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu les articles 384 alinéa 1 et 787 du Code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action notifiées par la société ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS le 09 février 2026 ; Vu l’
Source officielle1ere Chambre Section 1
677f6619e034c1f8dc45882b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
. -:-:-:- Suivant conclusions du 28 octobre 2024, M.
Source officiellePôle Civil section 2
679aa439e9a46d1f5a7699b1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu l’assignation en date du 26 Juillet 2024 ; Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du demandeur signifiées le 20 décembre 2024 ; Vu l’absence de conclusions au fond du défendeur
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660cf2647c1ccb0008628df3
2 avril 2024
2 avril 2024
1 page) Nous, Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Laure POUPET, Greffier, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a0cb11acdc6046d473a1b27
19 mai 2026
19 mai 2026
Vu les articles 384 alinéa 1 et 787 du Code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action notifiées par Madame [A] [C] et Monsieur [T] [C] le 13 mars 2026 ; Vu l’absence
Source officielleciv2
60794b939ba5988459c4367e
8 octobre 1986
8 octobre 1986
l'arrêt attaqué de l'avoir, confirmatif de ce chef, condamné au paiement d'une certaine somme à titre d'indemnité d'occupation, alors que, d'une part, en se bornant à retenir à l'appui de sa décision l'absence
Source officielleciv2
607943499ba5988459c41d6b
25 février 1976
25 février 1976
RELEVE QU'IL N'ETAIT UNI PAR AUCUN LIEN DE DROIT A LA MERE OU A L'ENFANT, D'AUTRE PART, D'AVOIR LAISSE SANS REPONSE DES MOYENS DE DEFENSE QUI AURAIENT ETE EXPRESSEMENT REPRIS EN CAUSE D'APPEL PAR CONCLUSION
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507346_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La requête (…) contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. (…) ». 3.
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eef5e
22 février 1989
22 février 1989
X..., de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eef5f
1 février 1989
1 février 1989
X..., les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303337_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400914_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401802_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Toutefois, les conclusions de la requête de Mme B ne tendent ni à l'annulation d'une décision clairement identifiée ni à la condamnation pécuniaire de l'administration, seules susceptibles d'être déférées
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204603_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ". 2. M.
Source officiellecomm
61372495cd58014677416b55
4 avril 2006
4 avril 2006
Y... mais n'avait pas apprécié le bien fondé de la double sanction infligée, la cour d'appel a violé la disposition susvisée; Mais attendu, d'une part, qu'en l'absence de conclusions de l'appelant,
Source officiellePage 33 sur 32151