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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
65c3d9fbc432ce7d11a702c2
1 février 2024
1 février 2024
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 29 mars 2023 par Messieurs [V] et [G] [P] et la SCI ONE ELEVEN ; Par conclusions signifiées le 5 janvier
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c155d2ded2ab7c85b1d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 10 Novembre 2022 par la société DERICHEBOURG ENERGIE ; Par conclusions notifiées par la voie électronique
Source officielleTJ Procédures orales
677ed225b01eea4cf01a49b6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance et renoncer à son action à l’audience de ce jour ; Attendu
Source officielleTroisième Chambre
68e019ee74e929a9d8fa9aa9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d’instance du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] situé [Adresse 3] dont les références cadastrales
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c768cdc6046d47b4e8f8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il convient de prendre acte du désistement d'instance et d'action qui, en application des articles 384 et 398 du Code de Procédure Civile, emporte extinction de l'instance, étant retenu que le défendeur
Source officielleChambre 3 cab 03 C
66a143d4bfa4c7b1df1a4f96
16 juillet 2024
16 juillet 2024
385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement notifiées par Me FLANDRINCK le 02/07/24, Vu les conclusions d’acceptation de désistement notifiées par Me ORSI le
Source officielleQuatrième Chambre
66883781342d338c20d2cc4b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
385, 394, 787 et 790 du Code de Procédure Civile, Attendu que le demandeur a déclaré se désister de son instance enrôlée sous le numéro N° RG 19/06237 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UBRY ; Attendu que ce
Source officielleChambre 3 cab 03 C
678e9f81bfd75b73b3e3e7d6
13 janvier 2025
13 janvier 2025
385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d’instance notifiées par Me GREFFET le 06/11/24, Vu les conclusions d’acceptation de désistement notifiées par Me
Source officielleTroisième Chambre
67ed8593da9e15c5131fc9ec
2 avril 2025
2 avril 2025
394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice
Source officielleTroisième Chambre
68642ce90bb2f8a66ca61949
1 juillet 2025
1 juillet 2025
394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de la société DOQUET CHASSAING venant aux droits de la société PIERRELAYE LAVAGE notifiées par son
Source officielleJuge de l'Exécution
686433f20bb2f8a66ca63181
1 juillet 2025
1 juillet 2025
384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ; L'affaire a été appelée à l'audience du 24 Juin 2025 et mise en délibéré au 1er Juillet 2025.
Source officielle8ème Chambre
6807eaf6eb5d421e6c59b0b8
10 avril 2025
10 avril 2025
384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ; A l’audience de ce jour, le conseil du demandeur indique qu’il entend se désister de la présente procédure au motif que la dette est soldée.
Source officielleTroisième Chambre
67057cb31296b51ba2b3cb02
8 octobre 2024
8 octobre 2024
394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] 1 sis [Adresse 2] représenté par son syndic
Source officielleTroisième Chambre
65baa2ef59e460cd1e4131b3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action des époux [F] notifiées par voie électronique le 18 Décembre 2023, Vu les conclusions d’acceptation
Source officielleTroisième Chambre
6a15ebf8cdc6046d4705e8ec
26 mai 2026
26 mai 2026
394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d’instance du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adresse 2], [Adresse 3] et [Adresse 4] représenté par
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef3
9 février 2018
9 février 2018
prie la Cour de : - faire application de l'article 399 du Code de procédure civile et condamner les époux X... à lui payer la somme de 915 € au titre des frais de la présente instance, - lui donner acte
Source officielle4ème chambre 1ère section
66fc3d982416523b9959ba47
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[E] demande au juge de la mise en état de : « Vu les articles 56 et 114 du code de procédure civile Vu l’article 399 du code de procédure civile DECLARER la requête de Monsieur [E] régulière et recevable
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6697f313b60c111a4216e52b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleTARIFICATION
64d32c8dab0b21d969c8348d
25 juillet 2023
25 juillet 2023
399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu le recours formé le 20 Janvier 2023 par la société [3], Vu le courrier enregistré au greffe le 24 Juillet 2023, dans lequel la société [
Source officielleTARIFICATION
66c9777b3146d66d29a522ca
5 août 2024
5 août 2024
399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'assignation délivrée le 20 février 2024, Vu le courrier enregistré au greffe le 04 juillet 2024, dans lequel Maître Rouanet, conseil de
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