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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
667d00cc2439f45aaa0425b3
5 avril 2024
5 avril 2024
455 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile TGI
665abae697d5920008107f60
5 avril 2024
5 avril 2024
455 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
62fdd603c40462c563c35229
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur l'article 700 du code de procédure civile 56.
Source officielleChambre commerciale
64faba410f624005e653f81f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
455 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile TGI
6450a8e3902eadd0f86b8de9
28 avril 2023
28 avril 2023
455 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 9 cab 09 F
68700364b8daa57c7f669037
2 avril 2025
2 avril 2025
000€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile TGI
6811b6f044bf0d1935aefa2e
29 avril 2025
29 avril 2025
figurant au dossier de la procédure en application de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleChambre commerciale
6528dfddaaebb88318fda923
11 octobre 2023
11 octobre 2023
455 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile TGI
64ed8a721750dbd9693ff47d
25 août 2023
25 août 2023
640 du Code civil. 2/.
Source officielleChambre civile TGI
665abada97d5920008107e94
19 avril 2024
19 avril 2024
au dossier de la procédure, auxquelles il est expressément référé en application de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleChambre commerciale
6528dfddaaebb88318fda91f
11 octobre 2023
11 octobre 2023
455 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
6316e7766464464f130f5eb1
1 septembre 2022
1 septembre 2022
L'article L. 1245-2 du code du travail prévoit en son 2ème alinéa que, 'lorsque le conseil de prud'hommes fait droit à la demande (de requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat
Source officielle1ère Chambre
69f19214cdc6046d47ecebe8
28 avril 2026
28 avril 2026
L. 610-1 al. 1, L. 161-2, L. 151-8, L. 151-[Immatriculation 1], L.152-1, L.174-4 du code de l'urbanisme et réprimé par les articles L. 610-1 al. 1, L. 480-4 al. 1, L. 480-5 et L. 480-7 du même code.
Source officielleChambre civile TGI
680c6dcafe1a38d696f20fd2
25 avril 2025
25 avril 2025
[V] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
6316e7796464464f130f5ebf
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Sur l'article 700 du code de procédure civile 55.
Source officielle1ère Chambre
68e5f002940fdbe4ba0777a9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
par les 2° et 3° de l'article 54 et par le cinquième alinéa de l'article 57, et à peine de nullité : 1° La constitution de l'avocat de l'appelant ; 2° L'indication de la décision attaquée ; 3° L'indication
Source officielleChambre civile TGI
64fc0cc6d3437c05e65990f8
5 septembre 2023
5 septembre 2023
civile d'exécution, Vu l'article L. 137-2 du code de la consommation devenu l'article L 218-2 du même code, Vu les articles 2244 et 2245 du code civil ensemble l'article 2231 du même code, Vu le jugement
Source officielleChambre civile TGI
680c6dccfe1a38d696f20fea
25 avril 2025
25 avril 2025
1130 du code civil). 24- Aux termes des dispositions des articles 1137 et 1138 du code civil , le dol est le fait pour un contractant, son représentant ou un tiers de connivence d'obtenir le consentement
Source officielleChambre civile TGI
64eedcd9bb2c32d969d35474
29 août 2023
29 août 2023
Vu l'article L. 131-2 du code des procédures civiles d'exécution; Vu l'article 472 du code de procédure civile; Eu égard à la modification du nombre d'héritiers indivis sur lesquels pèserait l'astreinte
Source officielleChambre commerciale
63577c9321f86b05a77f6ecb
12 octobre 2022
12 octobre 2022
par les 2° et 3° de l'article 54 et par le cinquième alinéa de l'article 57, et à peine de nullité : 1° La constitution de l'avocat de l'appelant ; 2° L'indication de la décision attaquée ; 3° L'indication
Source officiellePage 33 sur 11472