Par ordonnance rendue le 4 novembre 2019 au visa des dispositions de l'article 526 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire du rôle et condamné

700 du Code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

M. et Mme [G] et la SARL Immo d'Elles ont saisi le conseiller chargé de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile.

Par ordonnance du 2 décembre 2014, la demande de radiation formée par la SARL Adductor International sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile a été rejetée.

700 du code de procédure civile.

Par ordonnance du 17 décembre 2012 le conseiller de la mise en état a rejeté la demande de radiation de l'appel formée par Monsieur [D] sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile.

472 et 954, alinéa 6, du code de procédure civile : 6.

X... épouse I... , Vu l'ordonnance rendue le 2.4.2015 par laquelle le conseiller de la mise en état a débouté Paule Y... épouse Z... de sa demande de radiation de l'affaire fondée sur l'article 526

804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

L'appel à l'encontre de cette ordonnance a fait l'objet d'une radiation le 12 mai 2020 en application de l'article 526 du code de procédure civile alors en vigueur.

700 du code de procédure civile.

Par ordonnance du 19 janvier 2016, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande radiation de l'affaire qui avait été formée par la BPE en application de l'article 526 du code de procédure civile

A... de toute condamnation à son égard. *** Chacune de trois parties ci-dessus sollicite également une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par ordonnance en date du 7 février 2020, le conseiller de la mise en état, saisi aux fins de radiation sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile dans sa rédaction applicable, a dit

La Sci Mitipou, représentée par Maître Martin a quant à elle demandé au premier président de bien vouloir, sur le fondement des articles 524 et 526 du code de procédure civile : déclarer irrecevable la

la juridiction du premier degré, en l'espèce le 19 février 2018, le litige n'est pas soumis aux dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue de ce décret mais à celle