591 et 592 du Code de procédure pénale, ainsi que 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cour

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 329, 331 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde

préliminaire, et de l'article 222-11 du code pénal, ainsi que des articles 592 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Laurent X..., sur l'action publique, à deux

32 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas la présence du ministère public lors de son prononcé ; " alors que toutes les décisions sont prononcées en présence

510 et 592 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 510 du code de procédure pénale : 6.

357 - 2° DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 248 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE X...

591 et 592 du Code de procédure pénale, vice de forme ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que, lors des débats du 28 avril 2000, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Amiens

591, 592, 593 du Code de procédure pénale et 357 du Code pénal, défaut de motifs, défaut de base légale, d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Annick Z... coupable du délit de non-représentation d'enfant

LA COUR, Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510 et 592 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Albert

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation commun aux demandeurs, pris de la violation des articles

191 et 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation était composée de M.

son permis de conduire pendant 10 mois, et a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

327, 378, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats

191, 592, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation était composée de Mme Bailly-Maitre, président suppléant en remplacement

485 du code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-11, 222-13, 132-75 du code pénal, 73, 591 et 593

485 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que, lors des débats et du délibéré, la cour d'appel était composée de M.

485, 591, 592 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la cour d'appel était composée, lors des débats du 5 octobre 2005 et du délibéré de : - président

349 du code de procédure pénale, ensemble l'article 221-4 du code pénal. » Réponse de la Cour 14.