700 du CPC.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à BASTILLE AVOCATS Rappel des

700 du CPC DÉBOUTE Monsieur [M] [J] du surplus de ses demandes.

, fins et conclusions, ainsi que de sa demande de délai de paiement et d'article 700 du CPC ; Condamner Monsieur [E] [L] à payer à la [Adresse 1] la somme de 3 240,82 € au titre du prêt n°09075862 d'un

700 CPC.

700 du CPC, ainsi qu'aux dépens de l'instance ; Statuant à nouveau, de : - VOIR DÉBOUTER la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE de l'intégralité de ses demandes ; - VOIR la même condamnée à payer à la société

de l’article 700 du CPC, - condamner Madame [D] [V] au paiement des entiers dépens d’instance en ce compris les frais du commandement conformément aux dispositions de l’article 696 du CPC.

1.343-2 du Code Civil la capitalisation des intérêts dus. - la somme de 10.000 € au titre de l’article 700 du CPC.

[E] à la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.

Condamne solidairement la SASU [T] [C], ainsi que la SAS MN et [X] au paiement de la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Monsieur [S] [O] demande en outre au tribunal de : - condamner la MAIF à lui payer la somme de 3000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - dire et juger n’y avoir lieu d’écarter

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Procédure Par acte extrajudiciaire en date du 27 décembre 2023 et du 2 janvier 2024, acte signifié en l'étude selon les dispositions des articles 656 et 658 du CPC , la SAS Entreprise Jean Lefebvre

700 du CPC ; les entiers dépens en ce compris les frais d’expertise judiciaire dire et juger que les dépens pourront être recouvrés directement par Me Olivier AVRAMO sur son affirmation de droit ; dire

Sur l'application de l'article 700 du CPC Pour faire reconnaître ses droits, les parties défenderesses ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à leur

Elle s'oppose à la demande au titre de l'article 700 du CPC. La CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat.

Le liquidateur judiciaire es qualités sollicite en outre sa condamnation à lui payer la somme de 1.200 € au titre de l'article 700 du CPC.