CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2309279_20250304
4 mars 2025
demande au tribunal d'annuler la décision du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) du 10 mars 2023 de rejet du recours gracieux formé contre le refus de l'octroi d'une bourse
DTA_2309761_20231206
6 décembre 2023
décision du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) du 4 mars 2023 de rejet du recours gracieux formé contre le refus, en date du 21 décembre 2022, de l'octroi d'une bourse
1re Section - 3e Chambre
DTA_2423212_20251217
17 décembre 2025
B... doit être regardé comme demandant l’annulation de cette décision en tant qu’elle ne lui accorde pas une bourse d’un montant supérieur.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2411752_20260505
5 mai 2026
D... la bourse sollicitée, ni les autres sommes qu’il demande.
2ème Chambre
DTA_2305307_20231018
18 octobre 2023
Par une décision du 31 mai 2023, le recteur de l'académie de Strasbourg a rejeté la demande de bourse nationale de second degré de lycée déposée par Mme C pour son fils.
DTA_2317168_20240606
6 juin 2024
Mme B a présenté une demande de bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux.
7ème chambre
DTA_2100396_20221230
30 décembre 2022
d'une bourse sur critères sociaux.
4ème chambre
DTA_2103657_20220722
22 juillet 2022
de bourse déposée entre le 31 mai précédant la rentrée universitaire et le 31 décembre suivant peut être examinée si l'étudiant justifie de ce retard.
3ème Chambre
DTA_2205311_20250423
23 avril 2025
de son cursus licence ou équivalent et qu'elle ne pouvait, pour ce motif, bénéficier d'une bourse au titre de l'année universitaire 2022/2023. 5.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403144_20250213
13 février 2025
Par une décision du 24 octobre 2024, le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme lui a attribué une bourse d'un montant annuel de 315 euros.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307656_20251222
22 décembre 2025
Aux termes des dispositions de l’article D. 530-1 du code de l’éducation : « La date limite de dépôt des dossiers de demande de bourses nationales de collège et de bourses nationales d'études du second
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202498_20230109
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme B demande au tribunal le réexamen de son dossier concernant la non-attribution des bourses de collège pour l'année 2021/2022
2e Section - 1re Chambre
DTA_2309798_20250513
13 mai 2025
A, et de Me Connil, représentant la bourse du travail de Paris et la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2309799_20250513
1ère chambre
DTA_2300976_20250128
28 janvier 2025
A demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mai 2023, par laquelle le recteur de l'académie Auvergne-Rhône-Alpes a refusé de faire droit à sa demande d'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur
DTA_2423527_20260505
demande l’annulation de la notification conditionnelle du 17 juillet 2024 par laquelle le recteur de la région académique d’Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris, a refusé de lui délivrer une bourse
DTA_2301739_20250321
21 mars 2025
. / La bourse est accordée, pour une année universitaire déterminée, selon les modalités prévues ci-dessous.
DTA_2203758_20231214
14 décembre 2023
B une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux. M.
DTA_2203896_20231024
24 octobre 2023
sur critères sociaux pour l'année 2022-2023 ; 2°) d'enjoindre au CROUS d'Orléans-Tours de réexaminer son dossier de demande de bourse.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0531JUD005583509
31 mai 2016
Il relevait que, parmi les boursiers de l’Association, il y avait des étudiants membres de l’Association des étudiants de l’Université de Van 100.
Page 33 sur 972