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2 181 résultats pour « chute dans un escalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101650_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Adjointe technique territoriale au sein de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue, où elle occupe un poste d'agent d'entretien à l'école de musique municipale, Mme C a, le 8 février 2018, chuté dans l'escalier

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2101651_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Adjointe technique territoriale au sein de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue, où elle occupe un poste d'agent d'entretien à l'école de musique municipale, Mme C a, le 8 février 2018, chuté dans l'escalier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101652_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Adjointe technique territoriale au sein de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue, où elle occupe un poste d'agent d'entretien à l'école de musique municipale, Mme C a, le 8 février 2018, chuté dans l'escalier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100530

Cassation

26 mai 2011

26 mai 2011

Bande Dessinée ; que s'agissant de la reproduction dans Y... la bibliothèque imaginaire de 3 vignettes extraites de l'oeuvre " Pastiches " tome 2 de Roger G..., il s'agit :- page 44 : le majordome qui chute

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65aa28cba34ad10008581b46

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il n'est pas discuté qu'aucun témoin n'a assisté à cette chute. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00585_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

E..., alors âgé de dix-neuf ans, a fait une chute mortelle d’une hauteur de plus de dix mètres du haut d’une cage d’escalier dépourvue de rambarde alors qu’il circulait sur le toit d’un bâtiment désaffecté

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6688de26676b73dd81b96dea

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

l'arrêt dont la teneur suit : Faits, procédure, prétentions et moyens Le 16 janvier 2018, Mme [U] [X], salariée de la société [14] en qualité de vendeuse depuis le 21 mai 2002, a été victime d'une chute

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63c10970bf9fd47c90a13c00

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ET PROCÉDURE Le 16 février 2016, Mme [L] [S], alors âgée de 82 ans, locataire d'un appartement dépendant d'un immeuble situé [Adresse 1] appartenant à la société immobilière du Marais, a fait une chute

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104498_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

autorisé est susceptible, comme le soutient le requérant, d'entraîner des accidents, notamment pour les élèves fréquentant le collège situé dans la rue Pasteur, avec les véhicules des résidents ou des chutes

Source officielle
TA

Chambre DALO 14

DTA_2303096_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Elle soutient que : - son logement en duplex est inadapté à son handicap, son taux d'incapacité a été évalué comme étant égal ou supérieur à 80 %, elle ne peut monter les escaliers et a chuté plusieurs

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69d5ec75cdc6046d477be2ee

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

La déclaration d'accident du travail établie par l'employeur le 14 novembre 2014 et assortie de réserves, mentionne que « apparemment la salariée aurait fait une chute dans l'escalier » et que cet accident

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200078

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[R] a fait une chute dans le puits de jour de l'escalier du bâtiment. 2. Après la réalisation de mesures d'expertises en référé, M. [R] a assigné, devant un tribunal de grande instance, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709fc0f0cfe7ae188fe9b8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[T] a déjà chuté plusieurs fois dans ces escaliers, et qu'il se déplace au sein du logement avec des béquilles en cas de douleurs.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Madame Amal Dc/SAS PARK HOTEL

5fde21d04fcb63be139a8cf2

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Le 26 septembre 2013, elle a chuté sur son lieu de travail et a été placée en arrêt maladie.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100266

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... avait été victime, qu'il était constant que le club n'avait pas vérifié l'aptitude des jeunes gens à utiliser le mur d'escalade en toute sécurité et que la chute de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201144

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

les deux barreaux entre lesquels la petite Alyssia était passée, soit les deux barreaux verticaux situés à gauche du palier (entraînant une chute dans l'espace central de l'escalier et non sur les marches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922d2

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

En fait je suis tombé sur lui en bas de l'escalier et ma main est écorchée car elle se trouvait sous lui dans la chute.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca86e4781dc057dee7c30

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[G] a été victime sur son lieu de travail a consisté dans une lésion du 5ème doigt lors d'une chute dans l'escalier, sa main s'étant coincée dans la rambarde. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101177

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

enfant ne montrant aucune appréhension, détendue sans trouble de tic, mimique ou gesticulation, répondant directement aux questions, avec le sourire et allant jusqu'à « rigoler » quand elle évoque une chute

Source officielle
CA

Chambre 1-2

642fb589cece1704f57473b3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

EXPOSÉ DU LITIGE Le 15 juillet 2019, monsieur [V] [W] indique avoir été victime d'une chute dans l'escalier dépourvu de rambarde du local loué, via la plate-forme Airbnb, et situé en Indonésie.

Source officielle