I... à indemniser les parties civiles, que sa négligence « a[vait] permis le détournement » de sommes d'argent par M.

[T], invoquant expressément les dispositions de l'article 1843-5 du code civil (p.13, in fine), avait demandé dans le dispositif à ce qu'il soit constaté qu'avait été détournée la somme de 1 753 807,71

avancées, précisant même que si ces avances lui avaient été demandées elle les aurait accordées ; elle ne justifie ainsi d''aucun préjudice ; "alors que l'usage abusif de la chose constituant un détournement

; qu'elle a encore fait supporter à la société, en raison d'un contrat en date du 16 février 1983, le prix d'achat d'un véhicule personnel, soit une somme de 6 524, 82 francs, et qu'elle a encore détourné

Y... pour faire des sommes remises par les clients l'usage qui lui est reproché ; qu'il est ainsi démontré qu'Alain X... a détourné au préjudice de son employeur des fonds qui lui avaient été remis à charge

Anna-Marie épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2000, qui, pour détournement de fonds publics et abus de confiance, l'a condamnée

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré le prévenu, employé d'une banque, coupable d'abus de confiance pour avoir détourné

véhicule ; que n'en ayant rien fait et ayant abandonné la voiture dans un garage sans se manifester, Bertrand X... a commis un acte de délaissement qui constitue l'acte de disposition caractérisant le détournement

attaqué, page 5, alinéa 4) ; que cette contradiction sur les fonctions réellement exercées par Madeleine X... au sein de la société Paribar, et donc sur le point de savoir si les sommes prétendument détournées

abus de confiance, dès lors que ces livraisons litigieuses n'ont pas leur cause dans l'exécution de son contrat de travail" ; "et que : "la partie civile a relevé pour les années 1984 et 1985 un détournement

opéré au préjudice du mandant suffit à caractériser le lien direct et certain de causalité entre ce détournement et le préjudice subi par la partie civile ; qu'il résulte en l'espèce des constatations

constitution de partie civile, des faits de mauvaise gestion ou de gestion frauduleuse matérialisée par des pratiques discriminatoires, sans pour autant préciser que Didier X... aurait commis des détournements

contraires à l'intérêt de la société, ainsi que d'avoir sciemment présenté aux actionnaires des bilans inexacts ; " 1° / alors, d'une part, que l'arrêt n'a pas constaté les éléments du délit de détournement

effet il appert que les relations entre Poujol et son collaborateur s'étaient détériorées à partir de l'année 1983 ; or la période vérifiée porte exclusivement sur les exercices 1980 à 1983 ; les détournements

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit et jugé qu'il existait contre les inculpés des charges suffisantes d'avoir détourné

dans l'impossibilité de restituer le capital confié ; "et que la destination des sommes importantes en jeu n'a pu être découverte ; "alors que l'abus de confiance suppose la constatation du détournement

par la victime d'actes de concurrence déloyale doit être réparé intégralement, ce qui impose, dans le cas où l'auteur des actes de concurrence déloyale a, tout à la fois, débauché du personnel et détourné

représentant la somme de 25 394 francs ou 3 871,29 euros, alors que cette somme aurait dû être représentée à la copropriété ; qu'il résulte des éléments ci-dessus analysés qu'Arlette Y... a bien détourné