La SCI De Vilaron, après avoir donné mainlevée de l'hypothèque sur le terrain de 2 500 m², le 6 mars 2015, a, par l'intermédiaire de Me [Y], mandataire liquidateur, accepté de donner mainlevée de la deuxième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Worms, société anonyme dont le siège social est Le Voltaire,

Le 9 avril 2024, par des conclusions d'intervention volontaire, Mmes [M], [R] et [F], anciennes salariées de la société Axima, ont également sollicité la rétractation de l'ordonnance rendue le 9 novembre

[C] [G] demande la levée de la mesure contestant les circonstances de son interpellation,faisant valoir qu'il a subi des violences et n'a pas heurté volontairement une voiture .

Suivant un acte d'huissier du 23 avril 2021, M. et Mme [D] ont assigné la SA La Banque Postale Consumer Finance devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux afin d'obtenir la mainlevée

Monsieur [H] soutient ensuite que la saisie attribution critiquée a été parfaitement régulière et que rien n'en justifie la mainlevée.

Par exploit en date du 15 juillet 2013, les époux [J] ont fait assigner la SA LYONNAISE DE BANQUE devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Marseille aux fins de mainlevée de la saisie

du 13 août 2009 portant signification tant de la sentence arbitrale rectifiée que des ordonnances d'exéquatur afférentes, - débouté en conséquence Monsieur [I] [Y] de ses demandes de nullité, de mainlevée

A l'audience du 23 novembre 2012 Monsieur Z...et Madame Y...ont précisé que leur appel avait pour objet la mainlevée de la mesure de placement.

Par ordonnance du 8 avril 2025, le juge délégué du tribunal judiciaire d'Albi a rejeté sa demande de mainlevée de la mesure présentée par requête du 3 avril 2025. M.

13008 MARSEILLE, représentée par la SCP BLANC - AMSELLEM -- MIMRAN, avoués à la Cour plaidant par Me Alain USANNAZ JORIS (avocat au barreau de MARSEILLE) APPELANTE CONTRE Maître Bruno Y... 14, cours Voltaire

Par jugement contradictoire du 9 janvier 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nanterre a : - ordonné la mainlevée de la saisie-attribution et de la saisie des droits d'associés

de la saisie conservatoire de créance pratiquée le 9 septembre 2021 pour un montant de 44 781.80 € à l°encontre de la SCP ORLANDI-MAILLARD - ordonner la mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée

L'association Inter'asso sollicite à tort la mainlevée de la saisie qui opère transfert immédiat des fonds saisis au profit du créancier saisissant.

Par arrêt du 27 novembre 2015 la cour d'appel d' Aix-en-Provence a infirmé le jugement en toutes ses dispositions , a constaté la caducité de la mesure de saisie conservatoire , ordonné la mainlevée, débouté

X... a alors demandé à un juge de l'exécution d'ordonner la mainlevée de cette mesure ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Cette décision accorde un délai de départ de 30 jours pour un départ volontaire (article 3) et fixe une interdiction de retour sur le territoire français d'un an.

Ainsi, la manière dont s'est déroulée la mainlevée est indifférente pour caractériser un abus.