A a fait suite à l'invitation de l'administration en adressant au vérificateur, au nom et pour le compte de son client, des déclarations rectificatives.

ETIENNE _____________________ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00344 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIKU AFFAIRE : S.A.R.L. [1] / Organisme CPAM DE LA LOIRE CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE JUGEMENT RECTIFICATIF

Dit qu'aux lieu et place de la mention erronée : pages 2, 3 et 4 : [K] est substitué le libellé exact, à savoir : pages 2, 3 et 4 : [K] le reste de la décision restant inchangé.

condamne l'Etat à lui verser la somme de 5 930 F, en application de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'article 44 de la loi de finances rectificative

N° Y 17-84.085 F-N N° 529 VD1 14 FÉVRIER 2018 ARRET RECTIFICATIF M.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Ordonner que la décision rectificative soit mentionnée sur la minute et sur les expéditions de Ia décision rectifiée, Statuer ce que de droit quant aux dépens.

Toutefois, lorsqu'il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions

-6 du code de l'aviation civile : Le recouvrement de la redevance pour services terminaux de la navigation aérienne est assuré selon la réglementation en vigueur en matière de créances de l'Etat mentionnées

-6 du code de l'aviation civile : Le recouvrement de la redevance pour services terminaux de la navigation aérienne est assuré selon la réglementation en vigueur en matière de créances de l'Etat mentionnées

-6 du code de l'aviation civile : Le recouvrement de la redevance pour services terminaux de la navigation aérienne est assuré selon la réglementation en vigueur en matière de créances de l'Etat mentionnées

-6 du code de l'aviation civile : Le recouvrement de la redevance pour services terminaux de la navigation aérienne est assuré selon la réglementation en vigueur en matière de créances de l'Etat mentionnées

-6 du code de l'aviation civile : Le recouvrement de la redevance pour services terminaux de la navigation aérienne est assuré selon la réglementation en vigueur en matière de créances de l'Etat mentionnées

-6 du code de l'aviation civile : Le recouvrement de la redevance pour services terminaux de la navigation aérienne est assuré selon la réglementation en vigueur en matière de créances de l'Etat mentionnées

-6 du code de l'aviation civile : Le recouvrement de la redevance pour services terminaux de la navigation aérienne est assuré selon la réglementation en vigueur en matière de créances de l'Etat mentionnées

-6 du code de l'aviation civile : Le recouvrement de la redevance pour services terminaux de la navigation aérienne est assuré selon la réglementation en vigueur en matière de créances de l'Etat mentionnées

marginale faisant état d'un jugement rectificatif alors que les deux copies ont été délivrées le 24 janvier 2024, postérieurement au jugement rectificatif d'acte de mariage produit par ailleurs en date

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.