Par un mémoire enregistré le 27 juin 2023, la caisse de mutualité sociale agricole Beauce Cœur de Loire conclut au rejet de la requête.

ne dépendait plus de la mutualité sociale agricole à la date à laquelle il a fait ses déclarations.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse de Mutualité Sociale agricole (CMSA), dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 16 juin 2015 par la

X... et autres dirigées contre les lettres qui leur ont été adressées les 14 mars et 7 avril 1977 par la Caisse primaire d'assurance-maladie des Bouches-du-Rhône et par la Caisse de mutualité sociale agricole

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2021, la mutualité sociale agricole de la Gironde conclut au rejet de la requête.

de non-transmission ; la MSA Vaucluse a transmis son dossier par erreur à la Mutualité Sociale Agricole Isère alors qu'elle dépendait désormais de la caisse d'allocations familiales de l'Isère ; -

C..., affiliée à la Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire en qualité de membre de société non agricole, exploite avec son compagnon, M. B...

de Mutualité sociale agricole du Languedoc en date du 24 avril 2018, - infirmé la décision de la caisse de Mutualité sociale agricole du Languedoc en date du 24 avril 2018, - homologué l'avis rendu

La mutualité sociale agricole Ain-Rhône n’était ni présente, ni représentée.

le litige l'opposant à la Mutualité sociale agricole de la Gironde, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

sociale et de mutualité sociale agricole ; (…) ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Alpes-Maritimes, dont le siège

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Landes, dont le siège est ..

à représenter la mutualité sociale agricole qui est statutairement représentée par le président du conseil d'administration ; que l'article L 723-1 du code rural énonce que les organismes de mutualité

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2023, la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B.

jugement rendu le 27 juin 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes statuant en matière agricole, au profit de la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU GARD, dont le siège est à

Mutualité sociale agricole Alpes du Nord.

sa situation ; 4°) de lui accorder la remise gracieuse de son indu ; 5°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales des Hautes-Alpes, de la mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse

de mutualité sociale agricole, la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ainsi que leurs associations et groupements mentionnés à l'article L 723-5 », que « sauf dispositions contraires du présent