Sarl Sophya, Dit, en conséquence, que le dispositif de la décision sera rectifié en ce sens que la mention : ' Et Dit qu'il convient de rectifier l'arrêt comme suit : CONDAMNE la société Sophya

sera mentionnée en marge de la minute n°2532300033 de l'ordonnance rendue le 19 novembre 2025 et des expéditions délivrées.

Rectifie l'erreur matérielle contenue dans le jugement du 01/10/2025 enrôlé sous le n° RG 2025014273.

le Tribunal de proximité du RAINCY, RG n° 24/05605, Minute 25/157 ; En conséquence, RECTIFIE, d’une part, le jugement rendu le 15 mai 2025, opposant la SARL GARAGE DE L’AVENIR à Madame [I] [D], en ce

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00891 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFIE DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt rectifié. L'erreur est établie par les pièces du dossier.

Par requête parvenue en date du 12 février 2026, la SAS [1] a saisi la juridiction d’une requête en rectification d’erreur matérielle.

cette ordonnance de la manière suivante ' rétractons l'ordonnance désignant un mandataire ad hoc en date du 29 mars 2022" - dit que mention de cette rectification sera faite sur la minute et les expéditions

[E] [L] [K] a saisi le tribunal en vue d'une rectification d'erreur matérielle contenue dans ce jugement.

PAR CES MOTIFS La cour, Ordonne la rectfication de l'erreur matérielle en ajoutant au dispositif de l'arrêt : ordonne la jonction des instances 23-17802 et 23-18679.

du : 12 février 2025 N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE RECTIFICATIVE rendu le mardi 01 avril 2025 DEMANDERESSE S.C.I.

La présente rectification sera mentionnée en marge de la minute de la décision du 24 avril 2025 et des expéditions délivrées. Le reste de la décision demeurera sans changement.

DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION CPAM DES [Localité 2], [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me CECALDI Stéphane, Avocat au Barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE A LA RECTIFICATION

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

de l'arrêt comme suit': DIT qu'il doit être rectifié en page 12 en remplaçant la mention de « 45.855,74 € HT » par la mention « 44.475,07 € HT » ; DIT qu'il doit être rectifié en page 13 en remplaçant

portant le numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08951 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KPC NUMERO RG INITIAL : Requête en rectification du : 16 novembre 2023 N° MINUTE :

Il convient, en conséquence, de statuer sans audience et de rectifier cette erreur conformément à l'article 462 du code de procédure civile. Les dépens seront réservés.

En conséquence, il convient de rectifier la décision en ce sens.