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3 978 résultats pour « taxe d'abattage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 52
A modifié les dispositions suivantes : Modifie Code des taxes art. 1er bis
Article 3
Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de :
Article 4
Les états matrices de la taxe pour frais de chambres de métiers sont dressés par les contrôleurs des contributions directes.
La demande est déposée auprès du service taxe poids lourds de l'administration des douanes.
Article L433-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 41
Est redevable de la taxe le titulaire de l'autorisation de l'installation mentionnée à l'article L. 433-2.
Article L322-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 40
Est redevable de la taxe le titulaire de l'autorisation de l'installation mentionnée à l'article L. 322-41.
Article L3333-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 93 > 45
Les réclamations relatives à la taxe sont instruites par le département dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article 1635 quater S
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 38
Le redevable de la taxe d'aménagement peut en obtenir la décharge, la réduction ou la restitution totale ou partielle :
Article L520-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 43
Le comptable public compétent reverse à la région d'Ile-de-France le produit de la taxe encaissée.
Article L423-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 24
Est redevable de la taxe l'entreprise qui arme le navire mentionné à l'article L. 423-48.
Article L423-55
Par dérogation à l'article L. 180-1, la taxe est régie par les dispositions du code des douanes.
Article L423-56
L'affectation du produit de la taxe est déterminée par l'article L. 321-12 du code de l'environnement.
Article L425-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 79 > 67
Le redevable de la taxe est l'entreprise exploitant une ou plusieurs infrastructures de transport de longue distance.
Article L421-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 76
Le redevable de la taxe est, sous réserve de l'article L. 421-85, le propriétaire du véhicule.
Article L423-62
Est redevable de la taxe l'entreprise qui arme le navire mentionné à l'article L. 423-58.
Article 1
Chapitre II : Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique, Art. 299, Art. 300, Sct.
Article 44
l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation 620 000 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs 135 704 Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe
Article 189
I quater : Dispositions particulières aux taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées - Code des douanes Art. 266 octies A créé les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L16 E III.
Article 66
-Les I à III s'appliquent aux carburants pour lesquels la taxe devient exigible à compter du 1er juillet 2019.
Article 76
Les personnes mentionnées au IV de l'article 33 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 bénéficient d'un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole, au fioul domestique et au fioul lourd repris
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