A défaut d'accord, cette valeur est déterminée d'après : 1° Les caractéristiques du local considéré ; 2° La destination des lieux ; 3° Les obligations respectives des parties ; 4°Les facteurs locaux de

au regard des textes et principes susvisés ; "4°) alors que le juge des libertés et de la détention doit vérifier concrètement que les éléments d'information présentés au soutien d'une demande de visite

Les caractéristiques du local considéré ; 2. La destination des lieux ; 3. Les obligations respectives des parties ; 4. Les facteurs locaux de commercialité ; 5.

Il donne son accord pour l'accès et la visite des locaux, suivant un horaire convenu à l'avance.

Lors de sa visite, après lui avoir fait visiter les locaux, il lui avait promis de l'embaucher courant avril.

A défaut d'accord, cette valeur est déterminée d'après : 1° Les caractéristiques du local considéré ; 2° La destination des lieux ; 3° Les obligations respectives des parties ; 4°Les facteurs locaux de

Ils ajoutent que la valeur locative de marché doit être fixée à 2.500 euros/m2P et, le local ayant une surface pondérée de 30 m2, à une somme totale de 75.000 euros.

La société FICI a présenté à l'ASEICA la société Nortel Networks en vue d'une sous-location par cette dernière de locaux dont elle était locataire.

Elle conteste le préjudice invoqué par la société AGROBIODROM en faisant notamment remarquer que celle-ci a toujours utilisé les locaux depuis trois ans sans rencontrer la moindre difficulté sur le plan

Et les 187/103.235èmes des parties communes générales”, sur la mise à prix de 15.200 € ; FIXE l’audience d’adjudication au vendredi 26 Juin 2026 à 15H00 ; DIT que la visite des locaux sera organisée

Et les QUATRE VINGT/DIX MILLIEMES (80/10000èmes) des parties communes et charges générales de copropriété”, FIXE l’audience d’adjudication au vendredi 24 Avril 2026 à 15H00 ; DIT que la visite des locaux

A défaut d'accord, cette valeur est déterminée d'après : 1° Les caractéristiques du local considéré ; 2° La destination des lieux ; 3° Les obligations respectives des parties ; 4°Les facteurs locaux de

* elle est insuffisamment motivée, notamment en fait ; * l'avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité est irrégulier dès lors qu'elle n'a procédé à aucune visite

cas dans les allées de circulations de la production (allées centrales et allées latérales) » ; qu'il résulte par ailleurs du rapport d'audit Bristol Myers Squibb sur le site de l'entreprise que « la visite

interdiction aux vendeurs pendant la durée du mandat (trois mois) et dans les douze mois suivant son expiration de traiter directement avec un acquéreur ayant été présenté par le mandataire ou ayant visité

location des bâtiments à usage de garage et boxes automobiles sis au... en mai 2000, au ... en mai 2003, Attendu que les agents de l'URSSAF, dans leur procès-verbal du 30 mars 2004 se rapportant à la visite

La commission de sécurité de l'arrondissement de Saint-Malo, informée par mail de Mme A du 6 juillet 2023 du changement de destination de l'établissement, a effectué, le 7 novembre 2023, une visite des

travaux ; - se réserver la liquidation de l’astreinte ; - désigner un expert avec pour mission de : - se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l’accomplissement de sa mission ; - visiter

mois à compter de sa date d’expiration, le mandant s’interdit de traiter la vente du bien désigné ci-avant directement ou indirectement avec un acquéreur ayant été présenté par le mandataire ou ayant visité

n'étions pas retenus pour exécuter les ouvrages de réaménagement des cuisines et annexes ; que les documents réalisés par la Sarl Soremath à savoir un devis général et des plans calques ainsi que les visites