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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
69d8a0a7cdc6046d47bd0768
9 avril 2026
[B] ne forme strictement aucune demande à l'encontre des MMA, 3/ Mettre hors de cause les MMA qui, à la date du 31 décembre 2011 n'étaient plus l'assureur des Résidences picardes tant au titre de la responsabilité
1ère Chambre
67ac394d3997245d88909ddd
11 février 2025
Toutefois, il convient d'observer que la SA MAAF, en sa qualité d'assureur de la société Ecosysteo devenue FDMA, exerce une action directe à la place de son assurée contre les assureurs de la société Alrack
REFERES
6a161750cdc6046d47092536
26 mai 2026
La demande de mise hors de cause de la société ALBINGIA sera rejetée.
civ2
613721d2cd580146773f7b85
3 février 1993
X..., blessé, a demandé réparation de son préjudice à la sociétéiraudo et à son assureur, la compagnie Drouot assurances IARD ; que la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a été appelée
Pôle 2 - Chambre 2
5fca612ce7a9f448cc4235ee
5 novembre 2020
A titre subsidiaire, il soutient le rejet de la demande de mise hors de cause du docteur [N] et de son assureur et de juger qu'il incombait à ce médecin, dans un contexte d'accouchement à risque,
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303366_20231214
14 décembre 2023
, Danet et la société SMA SA en qualité d'intervenant volontaire en qualité d'assureur de la société Reis Oliviera Construction concluent : 1°) à la mise hors de cause de la société SMABTP ; 2°) à
2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7c2cdc6046d478a182e
21 mai 2026
[M] [Q] et son assureur la Maaf, M.
civ1
613723f4cd58014677410588
28 mai 2002
ainsi caractérisé le lien de causalité entre ces fautes et le préjudice subi ; que ce moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir mis hors
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311237_20250520
20 mai 2025
Par une ordonnance du 28 août 2024, le juge des référés a prononcé la mise hors de cause des sociétés Sols Réalisation et SMABTP, en sa qualité d'assureur de la société Sols Réalisation, et a étendu les
12e chambre
5fd984fc363312748dfce191
16 janvier 2020
Par acte du 24 août 2017, la société TPI a fait assigner en intervention forcée son assureur Generali.
Chambre 8 REFERES
6a189e99cdc6046d4748b439
FLUIDES et POLY MAT, ainsi que la société ACTE IARD, en qualité d'assureur des sociétés TPF et MIRBAT devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Malo (RG n°25/398) auquel elles demandent
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00541
13 juin 2018
Pierre Jean Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société ABC Constructions ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
61372228cd580146773fab43
9 mars 1994
A..., ainsi que leur assureur, le GAN, aux fins de résolution de la vente, restitution du prix et dommages-intérêts ; que la cour d'appel a prononcé la résolution de la vente, condamné les ayants-cause
DROIT COMMUN
69de9effcdc6046d473de4f9
garantie, et que la première réclamation est adressée à l'assuré ou à son assureur entre la prise d'effet initiale de la garantie et l'expiration d'un délai subséquent à sa date de résiliation ou d'expiration
1ère chambre
69deba00cdc6046d474010a8
13 avril 2026
AXA FRANCE IARD assureur du SDC RES.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20230206
6 février 2023
La communauté de communes du Pays de Château-Gontier demande la mise hors de cause de la société AXA Iard en sa qualité d'assureur de la société Soja Ingénierie et la mise en cause de la société Alpha
3e chambre civile
6a0ff186cdc6046d47894830
[B] FHB, prise en la personne de Me [F] [J], ès qualités de Mandataire ad hoc de la société PROMO LORVA suivant ordonnance du tribunal de commerce de MONTPELLIER en date du 27 mars 2023 [Adresse 4] [
civ3
6137213bcd580146773f2116
20 juin 1990
de cause son assureur, la compagnie l'Auxiliaire, alors, selon le moyen, que le contrat d'assurance "risque de travaux" garantissait l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il
7ème CHAMBRE CIVILE
6a173557cdc6046d47252c29
19 mai 2026
indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur.
60794de79ba5988459c48b82
30 juin 2005
. ; que ce dernier, relaxé des fins de la poursuite pénale engagée contre lui du chef d'homicide involontaire, ainsi que son assureur, la MACIF, ont été assignés en responsabilité et indemnisation devant
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