Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

sécurité sociale de PARIS section RG n°20411632 APPELANT Monsieur [I] [H] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 substitué par Me Audrey

CEDEX Représentée par Maître Robert APÉRY, avocat au barreau de Caen INTIMÉE Mademoiselle Johan X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par la SELARL RIOUAL-ROSIER substituée par Maître Audrey

La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer, ne peut être contestée qu'à l'occasion du recours ainsi défini. 5.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

V-B7F-CEPPD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2021 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 20/00383 APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Audrey

Par jugement du 4 février 2020, le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains a d'une part, jugé Mme [B] et la société Conseils et Services du Leman coupables du délit d'exercice illégal de la profession

[N] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP MORIN/PERRAULT/CAGNEAUX-DUMONT/GALLION, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE

EXPRO, JCP de Paris - RG n° 20/03752 APPELANTS Monsieur [Z] [X] né le 13 mars 1963 à [Localité 1], (Pays de Galles), [Adresse 1] [Adresse 1] - (Royaume- Uni) Représenté par Me Audrey SCHWAB de

judiciaire de BOBIGNY - RG n° 19/14108 APPELANTE Madame [A] [I] [P] [R] veuve [G] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Audrey

Jugement rendu le 01 Février 2024 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 21/01198 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey

instance d'Avignon en date du 06 août 2019, N°14/00645 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, Mme Audrey

le 13 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F 17//0002 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey

Y... et Rudy C... étaient interpellés sur la commune de Fitou, le 20 avril 2006 à 0 heure, en flagrant délit d'importation, détention, transport de huit kilos de cocaïne par les fonctionnaires des douanes

A..., représenté par Me Aubret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer, par un jugement avant dire droit, jusqu’à l’obtention d’une décision pénale de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

Dès lors, la délibération du 5 mai 2022 de la REA, régularisant la qualité pour agir du directeur de la régie, est intervenue dans le délai de garantie décennale.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 mai 2023 à 10h00, en présence de Mme Aubret, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Dupin, substituant Me Saoudi, représentant

Après avoir, au cours de l'audience du 14 octobre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu, les observations de Me Ozeki, représentant M.

Au cours de cette audience, tenue le 27 juin 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.