17 mars 1994 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit de la société Nouvelle DPM, société à responsabilité limitée, dont le siège est "La Mare Elan", 14160 Periers-en-Auge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Maud Y... épouse X..., demeurant à Tourville-en-Auge (Calvados

Christian X..., demeurant : 14340 Crevecoeur-en-Auge, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre, Section sociale), au profit de M.

8 / de la société Transports Devaux, dont le siège est ..., 9 / de la société Becquet, dont le siège est ..., 10 / de la société Cofredo, dont le siège est ..., 11 / de la société Pays d'Auge

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le puits situé sur la parcelle anciennement cadastrée C 49 d'une superficie de près de 4 ha est constitué de buses de ciment alimentant en eau quatre auges

Guillaume Auge

Guillaume Auge

avril 2020, 26 octobre 2020, 16 novembre 2020, 20 novembre 2020, 24 février 2021, 19 octobre 2021, 17 janvier 2022 et 5 avril 2022, la société par action simplifiée (SAS) Drouet, représentée par Me Auge

Guillaume Auge

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