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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201124_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
1°) d'annuler l'arrêté n° DP 34172 21 M0724 du 3 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Montpellier ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SCI History and the Beach
Source officielleRétention_recoursJLD
6789f566b7cff8efb7357699
16 janvier 2025
16 janvier 2025
interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [R] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAÏCHE
Source officielleRétention_recoursJLD
6789f566b7cff8efb735769b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [X] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAÏCHE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503317_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404092_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter le
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
661976321b7735881a7bc466
8 avril 2024
8 avril 2024
Portalis DB3S-W-B7I-YVTU Minute : 24/359 Monsieur [D] [H] Représentant : Me Romuald FELDMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E491 C/ Monsieur [G] [C] [L] Représentant : Me David BELLAICHE
Source officielle6ème chambre
DTA_2500307_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représentant le préfet des Alpes-Maritimes, de Me de Premare, représentant la commune de Menton, et de Me Lombardi, représentant la SAS Calabro’ Beach Club.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301106_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Beach Village dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509680_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Bellache, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleciv3
60794cbf9ba5988459c46b5d
22 janvier 1997
22 janvier 1997
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 juin 1994), que la société civile immobilière Marina Beach (SCI) a vendu une propriété aux époux X... ; qu'ayant constaté que le coffret
Source officielleRéférés Civil
697e835dcdc6046d47764f97
7 janvier 2026
7 janvier 2026
CANNES BEACH, la SCP [Y] [B] est administrateur du syndicat des copropriétaires C/o la SCP [Y]-[B] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean luc BOUCHARD, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
Source officielleciv3
61372422cd58014677412b91
10 février 2004
10 février 2004
X..., contestée par la défense : Vu l'article 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Riviera beach, représenté par son syndic, soutient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10955
20 novembre 2024
20 novembre 2024
R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-17.662 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Créole Beach
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c22
18 décembre 2020
18 décembre 2020
avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric OLSZAKOWSKI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Syndicat des copropriétaires de la résidence BLUE BEACH
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207320_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022 sous le numéro 2207320, Mme C B épouse D, représentée par Me Belaïd, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleRétention_recoursJLD
6431068828558704f52e6ad2
7 avril 2023
7 avril 2023
Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [Y] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE
Source officielleRétention_recoursJLD
64364d5429c3df04f589a54d
11 avril 2023
11 avril 2023
[W] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE
Source officielle2ème chambre Cab4
677d7d5db032d83cfd3e7364
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Y] [K] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
Source officielle18° chambre 3ème section
69dd39c7cdc6046d471f20a0
13 avril 2026
13 avril 2026
délivrées le : à Me BELLAICHE (G0050) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/02910 N° Portalis 352J-W-B7J-C7DD3 N° MINUTE : 2 Assignation du : 06 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 13 Avril
Source officiellePCP JCP ACR référé
6686e899e74459e0c7ed265a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
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