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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204404_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C B, à Suzanna Bell Chekina D B, à Richy Cyr Elvis D B et à M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6785ff9588a2258b37c9d707
11 janvier 2025
11 janvier 2025
[C] [H] [E] [O] - Maître Beril MOREL, conseil de M. LE PREFET DU HAUT-RHIN.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle demande en outre que soit attrait aux opérations d’expertise la société Agur, fermier de la commune de Salles et la société Suez Eau France SAS, fermier des communes de Belin-Béliet, Lugos, le Barp
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402605_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Nouvelle-Aquitaine, le préfet de la Gironde, le préfet des Landes, le commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, la commune de Salaunes, la commune de Saint-Magne, la commune de Belin-Béliet
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c506c3
20 avril 1983
20 avril 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BILLAUD ETANT DECEDE LE 7 MARS 1979 A LA SUITE D'UN MALAISE SURVENU SUR LES LIEUX DE SON TRAVAIL, LA SOCIETE ADRIEN BELLIER, AU SERVICE DE LAQUELLE IL SE TROUVAIT FAIT
Source officielle6ème chambre
DTA_2002471_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
devaient être piqués directement sur les conduites d'aspiration et de refoulement, la création d'un système de vidange des ballons anti-béliers comportant un réseau PEHD avec vidanges, vannes, piquage
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f4414
13 mars 1991
13 mars 1991
Lambert, demeurant à Ecommoy (Sarthe), Le Bourg de Saint-Biez en Belin, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401531_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement situé 22 rue de Belville
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106427_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
C B, représentés par la SELARL BSV Avocats agissant par Me Bellin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté la délibération du 22 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Four
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b2
2 mars 2012
2 mars 2012
Etablissement Public CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELO UPE-MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GUADELOUP Quartier de l'Hôtel de Ville 97110 POINTE A PITRE représentée par Me MATHURIN-BELIA
Source officielleRéférés
68e5f33de11beca089b88d30
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ECO-BAT [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de Mâcon/Charolles, Représentée par Me Jean-philippe BELVILLE de la
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e74519b214cd5a53bde496
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le Procureur Général ; VU la convocation par officier de police judiciaire envoyée par mail au commissariat de police le dont retour le Après avoir entendu Maître Beril MOREL, avocat au barreau
Source officielle4ème Chambre
696758bacdc6046d473c9b3b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[M] C/ [E] COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la Mise en état, Assisté de Inès BELLIN
Source officiellePremier Président
64a7b2133bcaf505db696a2c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Madame la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN
Source officiellePremier Président
64f6c4f8ed0253d969201d74
1 septembre 2023
1 septembre 2023
DBV5-V-B7H-G3YS Mme [J] [H] Nous, Philippe TRILLAUD, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b6c
13 avril 2017
13 avril 2017
publiquement le treize avril deux mille dix sept, par Monsieur Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté lors des débats et du prononcé de la présente décision de Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e17e
16 avril 2010
16 avril 2010
.- J.... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Tous représentés par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN MEYZINDI, avocats au barreau de FORT DE FRANCE -Maître Philippe F... , Membre de
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e1
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Nous, Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93849
15 décembre 2016
15 décembre 2016
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93949
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Fazil BEAUMONT Nous, Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN
Source officiellePage 34 sur 159