Jaosidy, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023.

judiciaire de la société [Adresse 62] [Adresse 35] [Localité 47] Représentée par Me Caroline KUNZ, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant

Elle appartient à un groupe à la tête duquel se trouve la sas ARTHUS BERTRAND HOLDING, qui a son siège à Palaiseau.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [P] [R], employé par la société [8], a été mis à disposition en qualité d'opérateur polyvalent auprès de la [18] du 31 octobre 2020 au 4 décembre 2020.

Zone Industrielle B 4 Rue du Luyot-1er étage 59113 SECLIN Représentant : Maître Hugues MAQUINGHEN (avocat au barreau de LILLE), substitué par Maître Bertrand DANSET DEBATS : à l'audience publique

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.

25/01092 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVNP-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [Y] [L] Représentant : Me Daniel WEBER de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE, et Me Bertrand

Bernard GERMAIN Juges : Mme Sabrina FEDDAL M Francois BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Localité 1] N° RG : 24/01013 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Mathieu LARGILLIERE, avocat au barreau de VAL D'OISE (86) Me Stéphanie LUC

Luc G..., demeurant ..., pour Mme Brigitte Y..., demeurant ..., pour Mlle Véronique A..., demeurant ..., pour l'ASSOCIATION NATIONALE DES ENSEIGNANTS NON TITULAIRES DES ECOLES D'ARCHITECTURE (A.N.E.N.T.E.A

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marie VEILLE, Président Monsieur Roland LÉO, Conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère

Procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 JUIN 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Daniel BACHASSON, président, chargé du rapport et Monsieur Jean-Luc

José Luis C... B..., demeurant Barrio La Paz, Baza, Granada (Espagne), 3°/ M. Manuel Beltran E..., demeurant Calle Pablo Picasso n° 16, Baza, Granada (Espagne), 4°/ M. Francisco A...

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 29 Avril 2022 par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 22/00131 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Bertrand

HUISSIERS REUNIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Luc PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de

; LES MOYENS ETANT REUNIS ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE TOUTE ASSOCIATION REGULIEREMENT DECLAREE DEPUIS AU MOINS CINQ ANS A LA DATE DES FAITS ET SE PROPOSANT, PAR SES STATUTS, DE LUTTER

Luc XX... demeurant ..., Saint Etienne Du Rouvray (Seine Maritime), 26°/ M.

au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand