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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU2

DTA_2303302_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Boutou, magistrat-désigné ; - et les observations de Me Niquet pour le requérant, en l'absence du requérant lui-même et en présence de Mme B, interprète en langue arménienne.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2303303_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Boutou, magistrat désigné ; - et les observations de Me Niquet pour le requérant, en l'absence du requérant lui-même et en présence de Mme C, interprète en langue arménienne.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2302570_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Boutou, vice-président ; - et les observations de Me Niquet pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2203403_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Boutou, vice-président, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2202923_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Boutou, vice-président, - et les observations de Me Pereira pour M. D, - en présence de M. D lui-même et de Mme A C, interprète en langue anglaise.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101879_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Boutou, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403574_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Boutou, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la compétence de l'auteur des décisions attaquées : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501189_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Boutou, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501196_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Boutou, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2300099_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Boutou, vice-président ; - et les observations de Me Diagne pour M. A, qui maintient ses conclusions et moyens ; - en présence du requérant et de Mme B, interprète en langue anglaise.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2300107_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Boutou, vice-président, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2300440_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Boutou, vice-président, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c336

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

s'est enrayée après le tir de la première cartouche ; que ce n'est qu'après que A... ait refusé de parler du bateau, sujet de dissension entre les deux hommes, et lui ait lancé "Fous le camp, j'ai du boulot

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1b5

Cassation

18 septembre 1990

18 septembre 1990

s'entendre que dans les limites d'exploration de la science, au moment des faits, limites que la Cour a ci-dessus rappelées ; d " alors qu'il résulte de l'expertise diligentée par les laboratoires Boudet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00187

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

constant aux débats que par courriel du 3 juin 2014, Mme [B] a sollicité de la directrice générale de la société des informations relatives à une rupture conventionnelle, dans les termes suivants : ''Bonjour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00299

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

est un boulot en soi, je ne peux pas tout faire'', pour en déduire que l'employeur établissait que M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a8298c228119c903226b15

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

ZYLBERBOGEN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0518 Décision du 17 janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07458 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2A4 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Linda BOUDOUR

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163429

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

commercial (CNAC) à sa demande de communication d'une copie de la demande de permis de construire accompagnée du dossier complet examiné par la CNAC concernant le projet de construction d'un magasin IKEA BOUYGUES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205578_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

participation aux travaux en qualité de contrôleur technique, Q en sa qualité d'assureur des sociétés Eiffage Construction Rhône I et Satco, R C en sa qualité d'assureur des sociétés I AD, Perret, Boudol

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02114_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

communauté d'agglomération de Lannion-Trégor Communauté approuvant le classement en zone naturelle de la parcelle cadastrée à la section BC sous le n° 7, sur le territoire de la commune de Pleumeur-Bodou

Source officielle

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