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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2205811_20220801
1 août 2022
1 août 2022
F, interprète en langue anglaise, - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens soulevés par le requérant ne
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2207952_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Cabal ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202202_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
outre que l'obligation de quitter le territoire français est caduque et que la préfecture a pris une décision précipitée alors qu'il devait déposer une demande de réexamen ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202211_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
soutient, en outre, que l'obligation de quitter le territoire français est caduque et que peu de temps lui a été laissé pour présenter une demande de réexamen devant la CNDA ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203139_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
termes de la requête et ajoute que la menace à l'ordre public n'est pas établie : il n'y a pas au dossier copie du jugement pénal ni d'information sur un appel éventuel ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206834_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Delmas, - Mme B n'était ni présente ni représentée ; - et Me Capuano représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207176_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
non-refoulement prévu à l'article 33 de la convention de Genève et méconnaitrait l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; - et Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400393_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Badaoui, substituant Me Navy, représentant Mme D qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315597_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A, - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316775_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
février 2021, qu'il nie d'ailleurs avoir commis, sont ceux pour lesquels il a été condamné le 11 juin 2021 à une peine relativement légère de 900 euros d'amende avec sursis ; - les observations de Me Capuano
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403202_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A qui déclare vouloir rester en France où il travaille ; - et de Me Capuano, du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405389_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 22 mai 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403891_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Binet, - et les observations de Me Capuano du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500936_20250217
17 février 2025
17 février 2025
soit enjoint au préfet de lui délivrer un certificat de résidence de dix ans à titre provisoire sous réserve d'une évolution dans les circonstances de droit ou de fait ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500962_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 11 février 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui maintient
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2418784_20240801
1 août 2024
1 août 2024
B, qui reprend les moyens développés à l'appui de la requête ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui fait valoir que le requérant a déjà fait l'objet d'une obligation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413001_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 5 novembre 2024, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne qui maintient ses conclusions tendant au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413129_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
préfecture qui sont toutes restées sans réponse, qu'elle a dû envoyer son dossier par voie postale alors qu'il n'y avait aucune autre solution pour déposer son dossier ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413399_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
d'office, tiré de l'irrecevabilité de la requête, faute pour celle-ci d'être accompagnée d'une copie de la requête en annulation de la décision implicite de rejet en litige ; -les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306286_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Fraisseix, juge des référés ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de l'Essonne, qui précise que Mme A peut se prévaloir de son ancien titre de séjour dans un délai de trois mois
Source officiellePage 34 sur 87