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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier et 6 août 2022, la société anonyme (SA) Montpellier Rugby Club, représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal

Source officielle

1ère chambre

DTA_2109667_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Chareyre La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle

1ère chambre

DTA_2107528_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

4ème chambre

DTA_2207017_20240529

Administratif

29 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 septembre 2022 et 12 juin 2023, la société par actions simplifiée Centre Etiq, représentée par Me Chareyre, demande au tribunal

Source officielle

1ère chambre

DTA_2104679_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Chareyre La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

REFERE

DTA_2403651_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Le 21 octobre 2024, l'intéressé a été interpellé et placé en retenue administrative dans les locaux de la gendarmerie de Charnay-lès-Mâcon pour vérification de son droit au séjour.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2408737_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300431_20230208

Administratif

8 février 2023

à 14 h 30 : - Me Candelier, avocat (société Pamlaw-Avocats), pour la société On Tower France et la société Free Mobile, qui a rappelé les termes de leurs écritures, - et les observations de Me Chareyre

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300433_20230208

Administratif

8 février 2023

Source officielle

4ème chambre

DTA_2409834_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

1ère chambre

DTA_2411642_20250415

Administratif

15 avril 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

1ère chambre

DTA_2411709_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Source officielle

1ère Chambre

6a0cce44cdc6046d473c4cf6

T. Judiciaire

3 avril 2026

soutient que la SCI PVC ne dispose pas d’un siège réel et effectif à Lyon, celle-ci ayant été réimmatriculée au registre de Villefranche-Tarare, du moins qu’il y a une apparence de siège social effectif à Charnay

Source officielle

1ère chambre civile B

66162be099851e0008f1e610

Appel

9 avril 2024

[O] [N] [E] né le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 15] (ESPAGNE) [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie CHARNAY, avocat au barreau de LYON, toque : 1256 INTIMES : M.

Source officielle

4ème chambre commerciale

6350e4dd42150aadff23db86

Appel

19 octobre 2022

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me CHAREYRE

Source officielle

JEX Mobilier

6958500f75782d5f069a020f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

Me Valérie PRADEL-ARTAXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 octobre 2025 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Malika CHAREYRE

Source officielle

JEX Mobilier

695850c775782d5f069a121b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

Me Valérie PRADEL-ARTAXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 octobre 2025 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Malika CHAREYRE

Source officielle

TCOM

R E F E R E

69caca41cdc6046d478b9154

Commerce

6 octobre 2025

: 478 698 764 Représenté par : Anne DESORMEAUX, [Adresse 8] EVERBLUE FRANCE SASU , [Adresse 9] : 313 337 099 Représenté par : Jean-Luc SERIOT, avocat postulant, [Adresse 10], [Localité 4] Thierry CHAREYRE

Source officielle

Référés Cabinet 2

67f025d402fc178212f7ef0a

T. Judiciaire

3 avril 2025

DBW3-W-B7I-5HXX PARTIES : DEMANDERESSE La Société [Adresse 5] [Localité 4] dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Baptiste CHAREYRE

Source officielle

4ème chambre

DTA_2510525_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle

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