[S] [L] sous le tweet : « Si [02] accepte ce don venu du ciel d'un marchand d'armes [06] notre cathédrale [09] sera souillée à tout jamais [03] aussi la France doit rester digne notre aussi » ; tweet du

D'une part, aux termes de l'article L. 2213-8 du code général des collectivités territoriales : " Le maire assure la police des funérailles et des cimetières ".

cimetières le permet, il peut être concédé des terrains aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs.

Et selon l'article R. 2213-31 du même code : " Toute inhumation dans le cimetière d'une commune est autorisée par le maire de la commune du lieu d'inhumation.

d'urgence concernant la demande d'annulation et la demande de sursis à exécution de la décision par laquelle le préfet de police de Paris a prescrit l'inhumation administrative de Mme Aline X... au cimetière

lui proposer la conclusion d'un contrat ; qu'en l'espèce, et comme le demandeur l'avait fait valoir dans ses conclusions d'appel, la vente du monument funéraire a été conclue entre les parties au cimetière

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Hyères à sa demande de copie de l'acte d'achat de la concession située au cimetière

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, Mme C B A soumet au tribunal un litige au sujet de la concession n° 943 du cimetière communal de Verdun-sur-Garonne.

A... demande au tribunal de transformer une concession de sépulture particulière du cimetière de Laneuveville-devant-Bayon en sépulture familiale.

mois de juin 1995, sa mère, Mme Y..., sa soeur et son frère, les consorts X..., et sa grand-mère maternelle ont demandé l'autorisation de le faire inhumer dans un tombeau qu'ils avaient acquis au cimetière

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Alexandre X... a été, après son décès survenu en 1988, inhumé au cimetière

ministre de la culture du 18 décembre 2020 portant ouverture d'une instance de classement au titre des monuments historiques pour la sculpture " le Baiser " ornant la tombe de A F, située dans le cimetière

16-05-02-02,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - DOMAINE PUBLIC - Cimetières - Modification prétendument illégale des limites d'une concession

UFEU-a – Određivanje cijena – Usluge međunarodnog zračnog prijevoza – Sporazum o cijeni koji utječe na konačnu cijenu usluga.#Predmet C-261/16 P.

condamner la commune de Marignane et son assureur, la SMACL, à lui verser une provision d'un montant de 2 000 euros au titre des préjudices qu'il a subis en raison d'une chute survenue dans l'enceinte du cimetière

Jean-Claude Z..., père de la défunte, aux fins d'être autorisés à transférer le corps de Marina X... au cimetière du Pont des Chaumes à Montauban où Mme Y... a fait construire un caveau destiné à accueillir

X..., propriétaire dans un lotissement a assigné l'Association syndicale libre Les Cigalières (l'ASL), en annulation de l'assemblée générale du 8 avril 2005 ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième

dont le siège social est sis [Adresse 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Laurent CINELLI