18 novembre 2025; - CONDAMNER Monsieur [X] [Q] au paiement de la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts; - CONDAMNER Monsieur [X] [Q] au paiement de la somme de 1.586,58 euros au titre de

Des loyers étant demeurés impayés Monsieur [B] [L] et Madame [N] [W] épouse [L] représentés par la SAS LAMY ont fait délivrer un commandement de payer à Monsieur [X] [M] le 20 novembre 2024.

le 9 août 2023 ; Condamne Monsieur et Madame [G] à payer à la S.A.

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG : 2025R00105 DEMANDEUR SASU DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me [G] [C] et Me Raphael

[P], [G], [B] [N] (Défaillant) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé Président : Madame Corinne

En l'espèce, Monsieur [H] [N] comparaît à l'audience et demande à se maintenir dans les lieux.

RG N : 12/ 00607 AFFAIRE : Mme Corinne X... épouse Y..., M. Thomas Y... C/ SAS Z...

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Corinne KOSNANSKY et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Malgré de nombreuses relances entre mai et octobre 2022, il restait devoir 17 246,24 € à la date de la mise en demeure du 27 octobre 2022.

N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTP3 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [S] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me CORINNE CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN DEFENDERESSE : S.A.

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller

, lorsque le maître de l'ouvrage a choisi de dissocier la maîtrise d'oeuvre générale de la coordination D..., le maître d'oeuvre ne saurait être tenu des obligations du coordinateur D..., dont ce dernier

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 DEMANDEUR C/ Madame [K] [M] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien COULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0178 Monsieur

L’affaire a été appelée à l’audience du 7 septembre 2022 à laquelle Monsieur [F] ne s’est pas présenté.

Le 25 juillet 2024, la CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE a mis en demeure Monsieur [Y] [Q] d'honorer ses engagements.

Le 24 avril 2018, Monsieur [L] [N] est placé en programme de soins.

Monsieur X, et Madame X agissant au nom et pour le compte de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2016, à la suite

Votre état d'ébriété a été constaté le vendredi 8 avril 2022 vers 14h15 par votre Responsable d'Atelier Siméon [N], par Monsieur [D] [U], Directeur des Opérations, par Monsieur [O] [J], responsable Qualité

B..., en violation de l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; 3°) ALORS subsidiairement QU' il n'est pas permis au juge de dénaturer les documents de la cause, y compris