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1 608 résultats pour « Cuzin-Thourham »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102118_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

société Dasom, à la société Valenti et cie, à la société Cangi Loriano, à la Soprema entreprises, à la société XL Insurance Company SE, à la société Renard, à la société Groupama Grand Est, à la société Cunin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602667_20260207

Administratif

7 février 2026

7 février 2026

A..., représentés par Me Cunin, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Montmagny

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4ffdd8d194f138d4da3

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Représenté par Me Damien L'HOTE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

68edd8fc87178132e1935116

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Représenté par Me Damien L'HOTE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

68edd8fc87178132e1935128

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 13 Octobre 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

6965f6b4cdc6046d471c948d

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

substituée par Me Thomas CUNY, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

63bd0ee70ab73d7c90739ee3

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

par Me Guillaume ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ca1b8594705dbfccae9

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Représentée par Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ca4b8594705dbfccaf1

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

-------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c3d46693e17a63792057a9

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Plaidant par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

64b8d0bba5d4a205dbc5ce30

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

RODICQ de la SAS ASTERIA AVOCAT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

62833c2f5a52a8057d99186c

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

DEGRYSE de la SELARL WELZER, avocats au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

628732d5c1d4e9057d612c4a

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

6288822bedb9a9057d0d28f3

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

: contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 16 Mai 2022, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

628dca6014cc2751aa86ba0f

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

: contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 02 Mai 2022, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

628dca6114cc2751aa86ba13

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

par Me Marie-Aline LARERE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

628dca6314cc2751aa86ba19

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Me Laetitia LAGRIFFOUL, avocat au barreau de la MEUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

628dca6414cc2751aa86ba1f

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

: contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 02 Mai 2022, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

6295b0b51d650aa9d4692f1f

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

par Me Jean-Pierre LECHAUDEL, avocat au barreau de la MEUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

63ecb216c0a6c305dea9fd42

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 16 Janvier 2023, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

Source officielle

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