Jean-Claude, - X...

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2000, qui, pour infractions à la règle du repos hebdomadaire, l'a condamné à 21 amendes de 400 francs ;

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 22 avril 1998, qui, pour évasion sous le régime d'une mesure de semi-liberté, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; La COUR

référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BECKER Jean-Claude

cassation proposé pour Louis D... pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 131-26, 313-1 du nouveau Code pénal (405 de l'ancien Code pénal), 485, 512, 567 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Claude Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme A...

'En fin de journée, départ du chantier à 16h30, puis déchargement du matériel arrivé au dépôt'. - M.

La Cour note que les améliorations apportées aux cellules, notamment l’installation d’un système d’aération, l’ont été six mois après le départ du requérant.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, l'a

sur Driss X... ayant entraîné une incapacité totale de travail de 21 jours ; que, sur l'action civile, le tribunal a ordonné l'expertise médicale de Driss X... et condamné Claude Y... à lui payer une

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, en récidive, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2002, qui, pour vol aggravé en récidive, mise en danger de la vie d'autrui, refus d'obtempérer

les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Claude

cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation de viol ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 214 et 215 du Code de procédure pénale, défaut

Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR du 1er février 2000 qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de

connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

pris de la violation des articles 121-1 et 222-13 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle détachée de CAYENNE, en date du 14 janvier 2002, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Claude

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 2004, qui, pour recel d'abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros