David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 mars 2023. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

nac : 14C N° N° RG 26/02145 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZHT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00123 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTZU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00079 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTV5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

/2024 àl’AARPI MGGV AVOCATS COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 24 Juin 2024 Par mise

SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTWE Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à Me NEYROUD à Me DAVID à M.

/04/2024 àMe Dominique LAPLAGNE Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/56185 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPXT AS M N° : 2 Assignation du : 04 Août 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE

[Date naissance 1] 2011 à [Localité 1] (Hauts de Seine), est sis [Adresse 2] aide juridictionnelle Totale numéro C-72181-2025-4824 du 28/10/2025 intervenante volontaire, représentée par Me Caroline DAVID

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50238 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3X55 N° : 1 Assignation du : 30 Mai 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/01148 N° Portalis DBX4-W-B7I-SWVX N° B DÉSISTEMENT DU 08 janvier 2025 Copies

David Hélayel, conseiller, pour statuer sur les requêtes visées à l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Chambre sociale 4-2 (RG 23/00925) sur l'appel d'un jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : 21/00457 Copies

exécutoires délivrées à : Me David METIN AARPI FIDERE AVOCATS SELARL CLOIX & MENDES-GIL FEDERATION GENERALE DES MINES ET DE LA METALLURGIE CFDT Copies certifiées conformes délivrées à :