SECOND SECTION DECISION Application no. 2095/15 Fettah ALAY and Others against Türkiye The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 27 June 2024 as a Committee composed of:   Diana

width:27.9pt; display:inline-block } .s833FBB08 { width:11.29pt; display:inline-block } .sA5F235A1 { width:6.65pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 33425/03 Alina Diana

DIARRA, M. DESPIERRES, M. AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Localité 5] Tous deux représentés par Me Jacinthe RICHAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A202, et par Maître Jérôme CULIOLI, Avocat au Barreau de NICE, avocat plaidant, Nous, Diana

B C A, représenté par Me Diarra, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un

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B représenté par Me Diarra conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SAS ETF la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Diarra, demande au juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le

Il est demand,, sinon la relaxe, pour d,faut d',l,ment intentionnel, du moins, une dispense de peine compte tenu du fait que Monsieur X... a imm,diatement fait nettoyer les lieux pollu,s lorsqu'il a

2000, le tribunal de grande instance de Vannes a notamment, sur la responsabilité de la société SODISTRA : % dit que les désordres qui affectent les panneaux isothermiques rendent l'usine CAP DIANA

La société requérante a été représentée par M e Diana-Elena Dragomir, avocate à Bucarest. 3.

[N] [F] [B] [J] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’OISE Représenté par Me FAUGERAS Thibault, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.

[X] [J] MAGISTRAT : Clémence DESNOULEZ GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. PREFET DU NORD Représenté par Me Joyce JACQUARD, avocat, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.

[C] [Y] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [P] DEFENDEUR : M.

[G] [T] MAGISTRAT : Elisabeth BRES GREFFIER : Louise DIANA PARTIES : M. [G] [T] Assisté de Maître LOKAMBA OMBA Michel, avocat commis d’office En présence de M.

[D] [F] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me RAHMOUNI Hedi, DEFENDEUR : M.

Mme E B épouse F, ressortissante sénégalaise, a obtenu par décision du 5 février 2021 du préfet de la Seine-Maritime une autorisation de regroupement familial au profit de Badara B, Khadim C, et Mame Diarra

Youssifou Y..., demeurant chez Mme Diarra X... ... Bat.A3 à Clichy-sous-Bois (93390) ; M.

CHAUSSIER GESTION [Adresse 2] [Localité 3] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Diana SANTOS CHAVES, Juge, Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal