Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2501243_20250118
18 janvier 2025
18 janvier 2025
et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 janvier 2025, Mme B E, agissant en son nom et au nom de ses enfants mineurs, A C et F D, dont elle est la représentante légale, ayant pour avocat Me Djemaoun
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00186_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B, représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2221279 du vice-président de la 8ème section du Tribunal administratif de Paris du 20 décembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323519_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 16 octobre 2023 sous le n°2323519, l'association Utopia 56, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés
Source officielle5ème chambre
DTA_2405597_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 mars 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de faire droit à sa demande d’abrogation de l’obligation
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2414710_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D A, agissant en leur nom propre ainsi qu'au nom de leur fille, E A, représentés Par Me Djemaoun, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser, à chacun d'eux, une somme de 10 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301634_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, agissant en tant que représentant légal de sa fille mineure, B A, représenté par Me Djemaoun, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303352_20230217
17 février 2023
17 février 2023
D A, agissant au nom de leur fille mineure, Mme E A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303400_20230218
18 février 2023
18 février 2023
G, agissant au nom de leur fille mineure Mme A H, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303403_20230218
18 février 2023
18 février 2023
D G C, agissant au nom de leur fille mineure Mme F C, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04130_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
A, représenté par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311013_20230825
25 août 2023
25 août 2023
E, représentés par Me Djemaoun, agissant en leur nom propre et au nom de leurs filles B et D E, demandent à la juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312519_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D A, représentants légaux de Mme E et Mme F A, leurs filles, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321285_20230916
16 septembre 2023
16 septembre 2023
E B, agissant en leur nom propre et au nom de leur fille mineure, Mme C B, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309955_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme A B agissant en son nom propre et en celui de son fils mineur C E B, représentés par Me Djemaoun, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406512_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
D C, agissant pour le compte de leur enfant mineur, Mlle B C, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35dd83146e04f531ecb4
17 avril 2023
17 avril 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE [Localité 1] représenté par Me Samy Djemaoun
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35de83146e04f531ecc2
17 avril 2023
17 avril 2023
[X] [C] né le 02 septembre 1977 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6704cb782f5f3246ff3815cc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
2024, à 17h41, par ledit procureur avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 06 octobre 2024, faites par le parquet : - à Monsieur [C] [K] à 18h25, - à Me Djemaoun
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6889a8af0b31e6c455a28480
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[G] [T], alias [X] [T], alias [M] [B] né le 31 décembre 1996 à [Localité 2], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Samy Djemaoun, substitué à l'auidence
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528510_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Djemaoun, avocat commis d’office, représentant M.
Source officiellePage 34 sur 52