Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
64a66026bbd03a05db9651bf
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Adresse 5] non représenté, assigné à domicile [B] [W] [J] épouse [H], née le [Date naissance 3] 1972 à MOGADOURO, de nationalité Française, demeurant [Adresse 8]) Représentée par Me Sandrine DURGET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63b7cc996b63637c907b7916
5 janvier 2023
5 janvier 2023
tribunal judiciaire de LIBOURNE (RG : 11-19-375) suivant déclaration d'appel du 12 mars 2020 APPELANTE : [I] [H] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine DURGET
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cdd
20 avril 2024
20 avril 2024
1972 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 2] absent, non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûmet
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3ce1
20 avril 2024
20 avril 2024
[V] [O] né le 11 Mars 1982 à [Localité 3] de nationalité Algérienne [Adresse 1] absent, non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûmet avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE
Source officielleChambre 8/Section 3
67856178aaacbea0fe67f6bd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Compte tenu des conséquences d'une particulière dureté qu'aurait une mesure d'expulsion pour la demanderesse au regard de son état de santé, il convient de lui accorder un délai avant expulsion d'une durée
Source officielleETRANGERS
6717406b6a24f8a713323b8e
20 octobre 2024
20 octobre 2024
convoqué à l'audience de la cour par demande de COPJ, à l'adresse ci-dessus reprise (COPJ revenue avec procès-verbal de vaines recherches) ; PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûmet
Source officielleETRANGERS
6721da860fa562400eaa5ab7
20 octobre 2024
20 octobre 2024
Maître Carlos DA COSTA, avocat au barreau de Lille convoqué à l'audience de la cour par demande de COPJ, à l'adresse ci-dessus reprise ; PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûmet
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbd7a9d5adc26061f3a2
8 avril 2025
8 avril 2025
Les article L412 - 2 et L412 - 3 du code des procédures civiles d'exécution prévoient : " Lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté, notamment du
Source officielleETRANGERS
6614da4328647600086a8f67
6 avril 2024
6 avril 2024
la détention convoqué à l'audience de la cour par demande de COPJ, à l'adresse ci-dessus reprise (COPJ non revenue pour l'audience) ; PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûmet
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2301018_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Duret La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2301175_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2301280_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Duret La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne, ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2301375_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2301763_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en
Source officielle1ère chambre
DTA_2302127_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307219_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Argentin, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard Duguet, représentant Mme C et M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306134_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représentée par Me Duguet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2023 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’annuler l’obligation
Source officielle1ère chambre
DTA_2305220_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2201305_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Duret La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle7ème chambre
DTA_2208651_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Duret La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officiellePage 34 sur 80