CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 930 résultats pour « Dulhoste »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200024_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200090_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500205_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500271_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501903_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Dubost

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dd0

Appel

28 septembre 2000

28 septembre 2000

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIERE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DUTHOIT-DESPLANQUES Me X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

68242556f1cd048c6244628e

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

SA immatriculée au RCS du Mans sous le n° 440 048 882, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Stéphanie DULOUT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502480_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Dubost, greffier : - le rapport de M. B ; - les observations de M. A, représentant la Ville de Caen, - les brèves observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502243_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Dubost, greffier d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de Me Cavelier, avocat de M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2500704_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Dubost, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Souty, représentant M. B A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301247_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302774_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301508_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301629_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301642_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2301781_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302123_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401668_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdcbcdc6046d473b0209

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RG 25/02838 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3I6Q N° de minute : Madame [O] [L] c/ S.A. [1] DEMANDERESSE Madame [O] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Julie PIGNOT-DUBOST

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a15e623cdc6046d470577d9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MAAF ASSURANCES, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 542 073 580, ès-qualités d’assureur de [O] [S] [H] [Adresse 5] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG

Source officielle

Page 34 sur 97

← PrécédentSuivant →