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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA02042_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il rejette les conclusions à fin d'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02052_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00389_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de réexaminer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00918_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B M'Boliyou, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 14 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201914_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2022 et 19 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01669_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304586_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A B, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2504933_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
E..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2505309_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402655_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01779_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00826_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
A, représenté par Me Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 18 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de procéder au réexamen
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01858_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A représenté par Me Elatrassi-Diome demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01587_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00016_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A, représenté par Me Elatrassi Diome, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2405332_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A C, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403940_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre et 21 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403955_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00729_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A, représenté par Me Elatrasi Diome, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104207 du 3 mars 2023 ; 2°) d'annuler le refus de titre de séjour pris à son encontre par le préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00502_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A, représenté par Me Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officiellePage 34 sur 37