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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile
653b592c502b828318c4e3c3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
GARRELON, avocat au barreau de BRIVE Madame [T] [Z] épouse [J] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de BRIVE
Source officielleChambre 1-4
680b1f9e4d571f8833669284
24 avril 2025
24 avril 2025
- SCF serrurerie et garde-corps, - L'entreprise [U] [B] pour le lot « peinture », assurée auprès de MMA ARD - La SA SOCOTEC est intervenue en qualité de contrôleur technique.
Source officielleChambre 5/Section 3
6682ee33d7288dcb2a012b2d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00288 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YN6P N° de MINUTE : 24/00949 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet EMMANUEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92993
4 novembre 2015
4 novembre 2015
L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT SA ORANGE SA LA POSTE DE CORSE DU SUD LA MUTUELLE GENERALE (MG) LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET
Source officielle1ère chambre
63c1094ebf9fd47c90a13b37
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EXPRO, JCP D'AVIGNON 03 mai 2021 RG:20/01556 [K] [P] NEE [F] C/ [U] Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Catherine JAOUEN COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934e8
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Jean-Claude X...- Z...a été embauché par la société DEPANNAGE AUTOMOBILE CORSE en juin 2013 en qualité de chauffeur.
Source officielle5e chambre civile
6799c76ad0369362bfa17a96
28 janvier 2025
28 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Corinne
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6f
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Stéphane Y... et Mme Emmanuelle Y...
Source officielleChambre civile
635236b88c924eadffcc47b0
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503414
26 mars 2008
26 mars 2008
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle2ème chambre section B
63be63c813ef607c90ab6692
9 janvier 2023
9 janvier 2023
section B ARRÊT DU 09 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'AVIGNON en date du 14 Mars 2022, N°21/00466 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f55e383a880008fd07db
11 janvier 2024
11 janvier 2024
audience selon les dispositions de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile devant la Cour composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037113487
27 juin 2018
27 juin 2018
Pierre Lombard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de Mme A..
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260637
5 avril 2006
5 avril 2006
Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant que, pour rejeter la demande présentée par Mme A, fonctionnaire d'Etat membre du corps
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee4
17 février 2016
17 février 2016
Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2101482_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
au sein de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Ile-de-France dans le corps
Source officielleChambre civile Section 2
6707700781e733ee26982d4d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
EDF - SEI CORSE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU NEUF OCTOBRE DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE APPELANTES : S.A.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000034600537
5 mai 2017
5 mai 2017
D'autre part, lorsqu'il s'agit d'organiser au profit des agents d'un corps ou d'un cadre d'emplois déterminé l'accès par la voie de la promotion interne à un corps ou un cadre d'emplois de niveau hiérarchique
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9472b
28 août 2019
28 août 2019
Représenté par Me Emmanuelle RAMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9349e
31 août 2016
31 août 2016
X...a appelé le Conseil Général de la Corse du Sud en la cause.
Source officiellePage 34 sur 167