des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; 3 / qu'il était fait grief au salarié d'avoir acheté, fait facturer et régler par l'entreprise des billets de train et d'avion pour sa fille Fabienne

Mise à disposition de matériel nécessaire à la vente et à la fabrication de pop-corn.

l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juin 2014), que Mme [K] a été engagée le 21 juin 1999 par la société [1] en qualité de régleuse de ligne ; qu'elle exerçait en dernier lieu des fonctions de responsable de fabrication

Fabrice contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre B, en date du 15 février 1991 qui, pour homicide et blessures involontaires, conduite d'un véhicule malgré la suspension de son permis

par un motif inopérant tiré de la date à laquelle la convention litigieuse aurait été exécutée, a privé sa décision de toute base légale ; " et alors, en dernier lieu, que le délit de faux par fabrication

juillet 1983, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, violation du principe de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de fabrication

conséquence du fait que l'élevage en barrique n'est lui-même pas mentionné comme pratique oenologique autorisée dans la mesure où le fût de chêne n'est pas un produit entrant dans la composition ou la fabrication

comptable", lui a procuré du crédit en faisant sciemment escompter à son profit deux fausses lettres de change d'un montant chacune de 300 000 francs et un faux billet à ordre de 250 000 francs à la fabrication

de deux expertises techniques concordantes que les malfaçons affectant les panneaux litigieux sont dus à la partie civile en ce qui concerne leur exécution (mauvais positionnement des aciers à la fabrication

guide d'application du protocole que dans l'hypothèse ou dans l'ancienne classification, il n'y avait pas adéquation entre les activités réellement exercées par un agent et son classement personnel, il fallait

l'existence prétendue d'une cause réelle et sérieuse de licenciement aux motifs susvisés, après avoir constaté que "cette modification doit s'analyser en réalité comme une réorganisation des circuits de fabrication

X..., au service de la société Glory depuis le 11 mars 1960, et occupant en dernier lieu le poste de chef de fabrication, a été licencié pour faute grave le 15 octobre 1993 ; Sur le moyen unique du

mois de novembre et le 15 décembre 1991 en ce qui concerne le projet de restructuration de la société LLD alors que la cession des parts de la société ADF et le transfert consécutif des ateliers de fabrication

concernant les faits poursuivis afférents à l'année 1993 ; "aux motifs qu'il est constant que l'administration fiscale a déposé sa plainte auprès du parquet d'Avignon le 12/12/1996 ; qu'Aldo Y... et Fabrice

la preuve d'une faute causale de l'architecte ; que ce défaut de conformité aurait nécessairement exclu l'existence d'une telle faute causale résultant de la seule erreur de calcul antérieure à la fabrication

de fabrication - Légalité - Mise en chômage d'usine - Régime de compensation - Validité.

(voir pages 18 à 23 du jugement) qu'il ne disposait pas d'éléments de preuve à même de lui permettre de mettre en évidence la moindre participation de l'un des membres de la famille C..., dans la fabrication

elle-même, soit en souscrivant la déclaration incriminée, soit en donnant des instructions en vue de cette déclaration ; que s'il résulte des énonciations de l'arrêt que si Guy Z... a concouru à la fabrication

qu'enfin, il n'y a pas de délit sans intention de le commettre ; que le demandeur objectait que la société Y... était la seule à détenir, sur l'ensemble de la communauté européenne, les brevets pour la fabrication

X... et Fabienne Y... ont vendu, après rénovation complète, une maison d'habitation à Mme Z... veuve A...