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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448751.20210927

Admin. suprême

27 septembre 2021

27 septembre 2021

Fabio Gennari, auditeur ; - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Ridoux, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449502.20210927

Admin. suprême

27 septembre 2021

27 septembre 2021

Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00355

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

fiscales, de la compétence du juge administratif, ou une contribution indirecte, dont le contentieux relève, en application des mêmes textes, de celle du juge judiciaire, ou encore une contribution sui generis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00641

Cassation

27 mars 2008

27 mars 2008

X... a été engagé en qualité de technicien le 8 juin 1999 par la société Cap Gemini, société de service en ingénierie informatique (SSII) ; que le 1er janvier 2001, il a été promu ingénieur commercial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303091_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2023, la commune de Grimaud, représentée par la société Genesis Avocats agissant par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301569_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, la commune de Grimaud représentée par la SELARL Genesis Avocats agissant par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215526_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2026, la SAS Genius Investissement et la SCI La Dent ont déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304719_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2023, la commune de Maisons-Alfort, représentée par la Selarl Genesis avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203016_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) Cévenole d'Expertise Cevexo, représentée par Me Huprelle, de la Selarl Sui Generis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412547_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2024, la commune de Maisons-Alfort, représentée par la Selarl Genesis avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. V

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00030

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

livre des procédures fiscales qui, même si elle n'a pas été modifiée depuis la loi de finances du 31 décembre 1992, ne peut être interprétée comme excluant les personnes publiques dont le caractère sui generis

Source officielle
CC

cr

61372605cd5801467742258d

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

Y..., entendue le 2 avril 1997, a précisé qu'elle allait quelquefois dormir chez X... avec A., qu'il était gentil, jouait avec eux ; que, questionnée à ce sujet, elle a signalé notamment avoir vu chez

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CA

Avis

CADA:20160129

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Maître X, conseil de Maître X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gennevilliers

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC002054392

Admin. suprême

6 avril 1995

6 avril 1995

délibéré,        Rend la décision suivante :   EN FAIT        Le requérant est un ressortissant italien, né en 1941 et résidant à San Giovanni Gemini

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-128195

Admin. suprême

14 octobre 2013

14 octobre 2013

Son acolyte fut arrêté avec un sac à dos contenant quatre exemplaires du numéro 8 du journal «   İşçi Köylü   » et vingt exemplaires du numéro 129 du journal «   Yeni Demokrat Gençlik &#

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TA

3ème chambre

DTA_2301439_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

vérificateur de dissocier formellement la vérification de comptabilité opérée en matière de taxe sur la valeur ajoutée sur la période s'échelonnant sur 2017 et 2018, et les autres opérations de contrôle sui generis

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CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd9380f

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

pris en sa qualité de légataire universel de Mlle Marie B..., décédée le 05/ 08/ 2012 né le 02 Avril 1943 à BEYROUTH (LIBAN) ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Vanina GENNARI, avocat au

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TA

1ère chambre

DTA_2100979_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 août 2021 et le 23 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Gennari, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105938_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il fait valoir que : - la requête de Mme A a été introduite devant un ordre de juridiction incompétent dès lors que d'une part, l'OPPBTP est un organisme sui generis de droit privé dont les salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f73

Appel

9 avril 2004

9 avril 2004

PANAZOL ; PRÉVENU de DEMANDE OU OBTENTION DE PAIEMENT OU D'ACCORD AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉFLEXION - DÉMARCHAGE, ( quatre infractions) faits commis le 7 octobre 1999 à LANGEAIS - le 21 octobre 1999 , à GENILLE

Source officielle