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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6e Section - 1re Chambre
DTA_2318502_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par le préfet de police sur la demande d'admission exceptionnelle au séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401104_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et 15 mars 2024, Mme B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2402833_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B C, représenté par Me Giudicelli Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne sur sa demande de titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2402564_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406842_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Var, à l'exception de certains
Source officielle1ère chambre
DTA_2403787_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande de carte de séjour temporaire
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2428966_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Maréchal, premier conseiller, - et les observations de Me Belaref, substituant Me Giudicelli-Jahn, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415856_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme A C épouse D, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2418631_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., épouse A..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 6 février 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a implicitement refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226556_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative et dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre
Source officielle11ème chambre
DTA_2412547_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de titre de
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2412881_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour ; 2°)
Source officielle3ème chambre
DTA_2413559_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
C... épouse A..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300150_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02394_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar une requête enregistrée le 11 août 2025, la commune de Cabriès, re résentée ar Me Giudicelli, demande à la Cour d’ordonner le sursis à exécution du jugement du 10 juin 2025 et de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01364_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions à fin d'annulation ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05321_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205990 du 16 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00742_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225872_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510189_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme B , représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code
Source officiellePage 34 sur 83